L’exception flagrants délits
C’est une audience un peu particulière qui s’est tenue ce mercredi 4 septembre, en début d’après-midi, à la salle 1 du Palais de Justice Lat-Dior abritant les audiences quotidiennes du tribunal des flagrants délits. « C’est comme tous les mercredis. Pas beaucoup d'affaires inscrites au rôle d'audience », constate Fatou Sy, journaliste au quotidien EnQuête.
Alors qu’une vingtaine d’affaires sont à l’ordre du jour, quelques cinq avocats étaient présents dans la salle d’audience, certains sont des stagiaires. La plupart des conseils étaient de passage. Ils se sont limités alors à prendre la parole et demander le renvoi de leur dossier sine die. Chez les robes noires, on assure que « l’absence d’avocat peut être le motif d'une ordonnance de renvoi ». Quoi qu’il en soit « l'excuse des vacances judiciaires » a été acceptée pour obtenir le renvoi de son procès.
« Avec les vacances judiciaires, la
détention des détenus est prolongée »
Face à cette situation, les détenus et leurs parents restent impatients. Car, depuis le début des vacances judiciaires les renvois à huitaine sont récurents, du fait de l’absence des conseils des mis en cause ou de la partie civile. « Avec les vacances judiciaires, la détention est prolongée, la justice fonctionne au ralenti. L’obtention de documents administratifs pose problème », estime Pape Ndiaye, chroniqueur judiciaire.
Pire, pendant l’été qui coïncide avec les vacances judiciaires, les détenus souffrent de la chaleur dans les prisons sénégalaises. Alors que la canicule s’installe, les conditions de détention des milliers de personnes incarcérées se dégradent fortement, pendant que les magistrats sont en vacances. « C’est la seule période de l’année où les magistrats sont autorisés à prendre leurs congés, contrairement aux autres fonctionnaires de l’Etat. Aussi, une grande partie du personnel du tribunal est partie en vacances avec eux », explique Me Khassimou Touré, un ténor du barreau sénégalais.
C’est la seule période de l’année où les magistrats sont autorisés à prendre leurs congés
Et les conséquences sont nombreuses. « Les prisons deviennent surpeuplées avec comme conséquences notamment l’incident macabre de Rebeuss qui a conduit à la mort par électrocution de Cheikh Ndiaye et Babacar Mané », se désole encore le chroniqueur judiciaire du groupe Walf’Fadjri.
« Le tribunal prend son congé annuel et nous sommes obligés de renvoyer nos dossiers », se justifie Me Moussa Bocar Thiam. Après tout ces temps passés en dur labeur, « le personnel de la justice va finalement pouvoir se ressourcer », selon l’avocat à la Cour. « En tant qu’avocat, nous exerçons une profession libérale. Nous n’avons pratiquement pas de congés. Nous profitons des vacances judiciaires pour réorganiser nos cabinets et revoir les archives. La fréquence des audiences connaît une baisse en correctionnelle », a-t-il ajouté.
Les audiences civiles et correctionnelles sont beaucoup plus rares, soit tous les 15 jours
La pratique veut en effet que durant l'été les audiences civiles et correctionnelles sont beaucoup plus rares que le reste de l'année, soit tous les 15 jours au lieu de chaque semaine. « Et, elles sont visiblement limitées aux affaires urgentes », nous apprend un auxiliaire de justice. Quand bien-même une date d'audience serait fixée en période de vacances judiciaires, il est très fréquent qu'au moins une des parties sollicite le renvoi de l'affaire à une autre date.
Les mois d’août et septembre sont traditionnellement plus calmes pour les juges d'instruction. Même si les instructions des affaires sensibles se poursuivent à peu près normalement. Le journaliste activiste Adama Gaye a été auditionné au fond par le Doyen des juges mercredi dernier en pleines vacances judiciaires.
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