
Saisie d'un appel du Procureur général près ladite Cour, le juge a « décidé de retourner le dossier de la procédure à la Commission d'instruction, afin de poursuivre l'instruction », renseigne le patron de Avenir Com’ dans une note dont Dakaractu a obtenu copie.
Autrement dit, la Cour suprême ordonne la continuation de l'instruction. Cette décision découlerait du fait que la Commission d'instruction, présidée par le magistrat Moustapha Ba, n'avait jamais entendu le magistrat Téliko.
« Aussi les demandes de Madiambal Diagne de se voir communiquer la procédure et de se faire notifier les actes d'instruction sont encore restées sans suite », nous apprend-on. La juridiction de recours a ainsi jugé que l'ordonnance rendue par la Commission d'instruction et déferrée en appel par le Procureur général, ne saurait tenir lieu d'une ordonnance de clôture de l'instruction.
Autrement dit, la Cour suprême ordonne la continuation de l'instruction. Cette décision découlerait du fait que la Commission d'instruction, présidée par le magistrat Moustapha Ba, n'avait jamais entendu le magistrat Téliko.
« Aussi les demandes de Madiambal Diagne de se voir communiquer la procédure et de se faire notifier les actes d'instruction sont encore restées sans suite », nous apprend-on. La juridiction de recours a ainsi jugé que l'ordonnance rendue par la Commission d'instruction et déferrée en appel par le Procureur général, ne saurait tenir lieu d'une ordonnance de clôture de l'instruction.
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