Commerce mondiale Signature d’un accord historique à Bali

DAKARACTU.COM Les ministres des pays membres de l’OMC ont officiellement signé samedi matin à Bali leur premier accord commercial multilatéral en l’espace de presque vingt ans, après plusieurs jours - et nuits - de réunions, d’incertitudes et de rebondissements. L’information nous est parvenue de la revue ‘’Passerelles’’, un magazine d’analyse et d’informations sur le commerce et le développement en Afrique.

«Mesdames et Messieurs, j’ai l’immense plaisir d’annoncer que pour la première fois de notre histoire, l’OMC a réellement tenu ses promesses» a déclaré son directeur général Roberto Azevêdo au cours de la cérémonie de clôture de la conférence ministérielle ce samedi matin. «Cela a parfois pu sembler impossible, mais aujourd’hui, c’est fait. Nous y avons tous contribué, ici et maintenant. Merci.»

L’accord final a commencé par une déclaration ministérielle de trois pages reconnaissant l’adhésion du Yémen et adoptant les décisions sur les dix textes relatifs aux trois piliers du paquet de Bali : facilitation des échanges, certaines questions agricoles, et des dispositions relatives au développement.

Selon les analystes, ce paquet de Bali pourrait stimuler de façon notable le commerce international, avec certaines estimations faisant état d’une augmentation possible de 1000 milliards de dollars du PIB mondial.

Il comporte également une série de décisions proposées par le Conseil général dans des domaines tels que le commerce en ligne et les plaintes en situation de non-violation et des plaintes motivées par une autre situation dans le cadre de l’ADPIC, ainsi que d’autres éléments en suspens discutés dans le cadre des conférences ministérielles.

La fin du suspense

Il existait une impasse entre les États-Unis et l’Inde sur la question des stocks alimentaires, un accord a mis un point final à une bataille qui avait occupé le devant de la scène pendant plusieurs jours et remis en cause la totalité du paquet de Bali.

D’après ‘’Passerelles’’, le texte révisé conserve également la date butoir initiale de conclusion des travaux dans un délai de quatre ans, à savoir la onzième conférence ministérielle de l’OMC en 2017, et déclare que les soumissions de négociation existantes ou futures devront être prises en compte dans le processus. En outre, seuls les programmes de stockage existant à la date de décision seront couverts par le nouvel arrangement, selon l’accord.

En troisième lieu, le texte oblige les pays utilisateurs de cette nouvelle souplesse à s’assurer que leur programme de stocks alimentaires «ne nuise pas à la sécurité alimentaire des autres Membres.

Comme dans les précédents projets de texte, il les engage également à ne pas causer der distorsion dans les échanges.

Les références aux pipelines et aux infrastructures fixes, un sujet qui avait été source de friction entre les États-Unis et la Russie, ont également été éliminées. D’autres domaines, comme par exemple le recours aux courtiers en douanes, ont apparemment fait l’objet de solutions de compromis en maintenant les droits des pays ayant des programmes en place.

Alors que les textes sur la facilitation des échanges, les stocks alimentaires et l’administration des contingents tarifaires ont fait l’objet de changements au cours de ces derniers jours, les autres projets de textes négociés à Genève restent pour l’essentiel inchangés.

Toutefois, c’est autour de Cuba que se sont produits les plus importants rebondissements de la soirée, ce pays prenant avec le soutien de la Bolivie, du Venezuela et du Nicaragua (faisant également partie de l’Alliance Bolivarienne pour les Amériques, ou ALBA) une position affirmée quant à l’élimination du texte entre crochets dans les dispositions concernant le transit au sein du projet de texte sur la facilitation des échanges. Le texte soutenu par La Havane aurait interdit aux membres d’appliquer des mesures discriminatoires «aux marchandises en transit, aux navires ou aux moyens de transport en provenance d’autres membres» - texte d’une proposition cubaine s’opposant à l’embargo américain imposé en 1960.

La controverse autour du sujet de l’embargo s’est poursuivie tout au long de la nuit, et n’a été résolue qu’aux premières heures de la journée de samedi.

Selon toujours ‘’Passerelles’’, avec la conférence de Bali désormais derrière eux, les membres doivent maintenant revisiter le reste des pourparlers commerciaux de Doha, ayant convenu samedi de préparer un programme de travail «clairement défini» dans les douze prochains mois sur la manière de résoudre les autres parties du Cycle.