Cohabitation forcée à la ville de Guédiawaye / Les éclairages d'un expert en décentralisation sur les « voies de contournements du maire en cas de blocage du conseil »

Blocage du premier vote du bureau municipal de Guédiawaye

« Je ne vois pas véritablement un problème si chacun joue son rôle. Mais, il y avait plutôt des problèmes politiques et de communication entre les acteurs. Mais au plan juridique, si on applique les textes tels que stipulés, je ne vois pas de problème.

Conseillers de coalition ou de quartier de la ville

Dès lors que les urnes ont livré le suffrage universel, il ne devrait plus exister de partis politiques au sein du conseil municipal. Les élections passées, il ne saurait être cas de conseillers de tel ou tel parti ou coalition. On ne devrait parler que de conseillers de la ville de Guédiawaye.

Dans le fonctionnement de la municipalité, il n'y a que deux organes : le Maire et le conseil municipal. Au sein du conseil municipal, la loi ne reconnaît plus des partis. On est plus conseiller d'un parti, on est conseillée seulement de la ville de Guédiawaye. On est maire de la ville de Guédiawaye.

Les organes de la mairie de ville et leurs pouvoirs

Donc dans le fonctionnement, le maire est l’organe exécutif qui doit prendre des décisions et exécuter les délibérations du conseil municipal. Le conseil municipal délibère sur toutes les affaires de la commune soumises par le maire. Il reste maintenant à appliquer les lois et les règlements qui tracent pour chaque organe ses attributions propres. Le maire a ses attributions qu’il exécute, en bon chef de famille. Le conseil municipal a également ses attributions propres.

L’apport des adjoints au maire ...

Maintenant les adjoints au maire ne sont pas des organes. Ils sont là essentiellement pour l’appuyer pour la définition des ordres du jour. Le maire délègue certaines de ses attributions propres, par exemple le cas de l’officier d’état civil. Il peut le déléguer à un adjoint comme il peut le déléguer à un autre conseil élu qu’il a choisi. Donc si je suis adjoint au maire, je ne vois pas comment je peux bloquer le maire dans l’exécution de ses attributions. Le conseil municipal, par ses délibérations, peut accepter ou rejeter les actes et projets soumis à son appréciation par le maire. Au même titre que le maire vis-à-vis de ses adjoints, le conseil municipal peut s'appuyer sur ses commissions techniques. Ces dernières formulent uniquement des avis qui ne lient ni le conseil municipal, ni le maire. Ce sont des instances consultatives, mais pas d'avis de délibération. Donc je ne vois pas aussi comment les adjoints peuvent entraver le travail, l'application des attributions du conseil municipal. Et tout cela sous la supervision et sous le contrôle de légalité du représentant de l’État qui représente l'État et qui représente aussi les citoyens.
Le fonctionnement de la collectivité locale est réglé par le code général des collectivités locales. Dans ce dit code, il n’y a pas de maire de tel parti ou de tel autre parti.

... et les attributions du maire

L’adjoint au maire n’est pas un organe. Donc ils ne peuvent pas le bloquer dans la mise en œuvre de ses attributions. Maintenant là où il peut avoir blocage, c’est quand il y a opposition entre les 2 organes. Les décisions peuvent être délibérées par vote. Sa voix devient prédominante que s'il existe une égalité entre les voix pour et celles contre. C'est dire que les adjoints comme commissions techniques sont des instances internes mises en place pour donner des avis. Le maire peut prendre en compte leurs avis comme il peut ne pas en prendre compte.

Les voies de contournement du maire en cas de blocage du conseil

Malgré tout cela, il peut apparaître des manifestations du phénomène partisan dans les prises de position dans le fonctionnement du conseil municipal. Cela conduit souvent à des situations de blocage lors des séances de délibération. Si le maire, par exemple, propose un projet de budget, la majorité des conseillers peut le rejeter. Toutefois, si cette situation persiste, la loi prévoit des mécanismes correctifs applicables. Aussi, si le quorum n’est pas atteint lors d'une séance de délibération, il y a des mécanismes allégés pour tenir une autre réunion. En tout état de cause, si le blocage du conseil municipal persiste, le représentant de l’État arrête le budget lui-même et le maire l'exécute.

Si vous êtes conseiller, que vous soyez adjoint, que vous soyez président de commission, que vous soyez responsable de tel parti, individuellement vous n'avez aucun pouvoir de décision en dehors des organes à moins que vous ayez un mandat de la municipalité. Donc le blocage ne peut que se situer au niveau du rapport entre le maire et le Conseil. C’est là où se joue le pouvoir de la majorité qui va voter ou non les projets soumis par le maire. C’est pourquoi si j'étais à la place d’Ahmed Aïdara je ne répondrai pas à tout ce brouhaha parce que le plus important c’est de pouvoir être en phase avec ses conseillers. Il n’y a pas d’opposition aujourd'hui à la mairie. Le maire doit préparer un certain nombre de décisions qui doivent être soumises au conseil municipal pour délibération. Et quand on le soumet, chaque délibération fait l’objet de vote. Si je suis de telle ou telle coalition, je suis comme vous le dites de parti, je peux voter pour si je juge ce projet bon pour moi. Le maire prépare et le conseil municipal délibère. À noter qu'en plus des adjoints, il a une administration avec qui il travaille.

La présence du préfet et son rôle dans le la réunion du conseil

Le représentant de l’État assiste aux réunions du conseil municipal. Il n’a pas de droit de vote, mais il est là pour faire respecter la loi. Il ne doit pas être partisan. Il est là pour aider. Il exerce un contrôle de légalité en respectant le principe de la libre administration de la municipalité. Il est là pour relayer l’avis des citoyens parce que quand il y a par exemple le vote du budget où un projet qui concerne Guédiawaye, Ahmed Aïdara prépare le projet et le conseil municipal délibère. Mais si Mr Sané habite Guédiawaye, et voit que ce projet n'arrange pas la ville, il peut s’opposer à ce projet en interpellant le maire ou en déposant un mémorandum auprès du représentant de l'État. Pour la ville de Guédiawaye, il s'agit du Préfet de cette circonscription administrative. C’est pourquoi on demande aux maires après délibération, d’afficher toutes les décisions prises pour que tous les citoyens puissent savoir. Vous êtes enfant de Guédiawaye, vous pouvez demander qu’on vous envoie la délibération.

Recommandations

C’est pourquoi pour simplifier, dès maintenant que le maire est élu au suffrage universel, on doit maintenant le laisser nommer ses adjoints. Le reste, c’est de la politique, c’est de l’agitation pour montrer que vous êtes là, montrer que vous n'êtes plus qu’on n’est pas là, on n’est pas mort, il faut compter avec nous, mais ça c’est de l’application de la politique c’est de la démarche politique. Mais dans le texte, le maire a ses attributions...

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