Amnistie au Sénégal : À chaque président sa loi et ses faits

Le Sénégal indépendant a vécu des moments troublés de son histoire politique. De Senghor à Macky Sall en passant par Abdou Diouf et Me Abdoulaye Wade, des évènements douloureux se sont passés. Chaque président durant son magistère, Senghor (1960-1981), Abdou Diouf (1981-2000), Me Abdoulaye Wade (2000-2012), Macky Sall (2012-2024), a eu ses moments sombres, ponctués d'émeutes voire de manifestations politiques quasi insurectionnelles avec leurs lots de morts.

Des faits qui les ont tous poussés à appliquer la loi L67 de la Constitution pour voter l’amnistie.


Macky Sall et les faits politiques de mars 2021-2024



Depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a connu trois lois d’amnistie : 1976, 1991 et 2002. Cette nouvelle loi en gestation est l’apanage du président Macky Sall qui voudrait voir son adoption avant de quitter l’avenue Roume. En effet, le second mandat du président Sall a été émaillé de violences ayant débouché sur des cas de meurtre et des milliers d'emprisonnements. À la fin de son mandat, le président Macky Sall annonce la saisine du parlement pour dit-il,  « essayer d’aller vers des moments de pardon, et en passant par toutes les voies de droit que cela devra permettre de faire... » 
Pour se justifier et expliquer sa lecture et vision de la loi, le président de la République disait à  l’ouverture du dialogue national : « je souhaite, au-delà du souci légitime de justice et de redevabilité, que l’amnistie et le pardon, par leurs vertus salutaires pour la Nation, nous aident à surmonter ces moments difficiles, afin que notre cher pays se réconcilie avec lui-même, en remettant toutes ses forces vives autour de l’essentiel : c’est à dire, la sauvegarde de notre unité nationale, toutes sensibilités confondues, et la préservation de l’État de droit et de la République. Cela permettra de pacifier l’espace politique, de raffermir davantage notre cohésion nationale et de maintenir le rayonnement démocratique de notre pays » .
 
La tentative d’explication de IMF



Sans pour autant être plus explicite, le ministre des Affaires étrangères, Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice, a levé un coin du voile sur les contours de la loi. « Dans la vie d’une nation, il y a des moments où il faut faire des arbitrages. Le président de la République a décidé d’aller dans le sens de l’oubli, du pardon et de la réconciliation ! » Cependant, le Constitutionnaliste précise que les affaires Mame Mbaye Niang et  Adji Sarr ne font pas partie de ces faits que prendra en compte l’amnistie si on ne les met pas dans le périmètre de la loi en question. » Il faut noter que la loi d’amnistie est souvent déclenchée au Sénégal dans la perspective d’élection. L’on se rappelle en 1988, des troubles consécutifs au déroulement des élections du 28 février de la même année » explique le constitutionnaliste dans l’émission « L’invité de MNF, https://www.youtube.com/watch?v=UpaLLFtVkxw  » de la 7tv.
 
Senghor et le supposé coup d’État de Mamadou Dia



Il va falloir remonter aux  années 70 pour enregistrer dans les annales de la vie politique de la nation la première loi d’amnistie. C’était Mamadou Dia qui a été élargi de prison après 12 ans de détention dans la prison de Kédougou. Il a d’abord bénéficié d’une grâce en mars 1974 et c’est en 1976 que l’amnistie a été votée.



Mamadou Dia prônait un autre modèle économique, différent de celui mis en place par le colonialisme.  Président du Conseil du Sénégal de 1957 à 1962, à la date du 8 décembre 1962, Mamadou Dia dans un discours portant sur les politiques de développement et les diverses voies africaines du socialisme, prônera la mutation totale qui substitue à la société coloniale et à l’économie de traite une société libre et une économie de développement. Ainsi, le président Dia va activer le parlement pour déposer une motion de censure contre le gouvernement.
 
Le clash Senghor-Dia
 
Mis dos au mur, Mamadou Dia rapplique à son tour. Il a tenté d’empêcher son examen par l’Assemblée nationale au profit du Conseil national du parti en faisant évacuer la chambre le 17 décembre et empêcher son accès par la gendarmerie. Malgré ce qui est qualifié de « tentative de coup d’État » et l’arrestation de quatre députés, la motion est votée dans l’après-midi au domicile du président de l’Assemblée, Lamine Guèye. Une affaire politique qui a conduit Mamadou Dia en prison pour tentative de coup d’État.
 
Diouf et la crise en Casamance
 
La seconde loi était l’œuvre du président Abdou Diouf. Gestionnaire de la crise en Casamance, le président Diouf, en 1991, après le cessez-feu et la signature d’accords, a fait voter sa loi d'amnistie.  « Sont amnistiées de plein droit, toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1er août 1987 et le 1er juin 1991, tant au Sénégal qu’à l’étranger, en relation avec les évènements dits « de Casamance ».
 
La loi polémique de Ibrahima Isidore Ezzan qui sauve Amadou Clédor Sène, Assane Diop et Pape Ibrahima Diakhaté
 
Cependant, celle qui a porté l’attention de tout le monde et qui fait toujours parler d’elle, c’est celle appelée « la loi Ezzan ». Elle a été votée en 2005 pour les infractions commises du 1er janvier 1983 au 31 décembre 2004. Les infractions criminelles ou correctionnelles, commises pendant cette période au Sénégal ou à l’étranger, en relation avec les différentes consultations électorales ou ayant des motivations politiques, sont toutes effacées. 
 
Beaucoup présageait le meurtre du juge constitutionnaliste, Me Babacar Sèye, vice-président du Conseil Constitutionnel le 15 mai 1993. Après la démission du président Kéba Mbaye, il revenait à Me Sèye de donner les résultats des élections législatives. Malheureusement, il a été assassiné. Opposant d’alors du président Diouf, Me Abdoulaye Wade, chef de l’opposition avait été arrêté avec de nombreux autres partisans avant de bénéficier d’un non-lieu…
 
Pour rappel, en 1994 pour cette même affaire, Amadou Clédor Sène, Assane Diop, arrêtés et jugés dans le cadre de cette affaire sont considérés comme les assassins du magistrat et ont écopé d’une peine de 20 ans de prison et de travaux forcés. Un troisième accusé, Pape Ibrahima Diakhaté a été condamné à une peine de 18 ans de prison. Ils retrouvent la liberté en février 2002 à la faveur d’une amnistie.
 
L’amnistie est votée pour passer l’éponge sur des faits dans un temps bien déterminé. Cette loi d’amnistie du président Macky Sall ne fait pas l’unanimité au Sénégal et fait débat au Sénégal. Les familles de victimes et les détenus n’en veulent point. L’on se demande la pertinence de cette loi ? Qui en bénéficie et pourquoi ? 
Mardi 5 Mars 2024
CHAMSIDINE SANE



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