Violation par Cosmos des législations américaines et sénégalaises : Le Collectif des avocats de « Mankoo » va saisir les autorités de la SEC de New York


Le collectif des avocats de Mankoo Wattu Sénégal a annoncé en conférence de presse ce matin, qu’ils va en sus de sa plainte contre Franck Timis, saisir les autorités de la SEC, (autorité financière du marché boursier  de New York) et du parquet de New York dans l’affaire Franck Timis, pour dénoncer des faits  qui leur ont été présentés comme « suspects et violant la législation du Sénégal mais également la loi américaine » a dit Me Seydou Diagne, membre du collectif.
Mes Ciré Clédor Ly, Seydou Diagne et Assane Dioma Ndiaye absent pour l’occasion, ont été choisis pour le moment par l’opposition pour défendre leurs intérêts dans cette affaire.
« Nous avons une mission qui est de prouver à Franck Timis, qu’il se trompe. Il ne peut pas venir dans ce pays terroriser la société civile et menacer la classe politique. Il se fait fort de ses menaces parce qu’il compte peut être sur sa fortune. Le collectif compte saisir des instances judiciaires et financières internationales parmi lesquelles  les autorités judiciaires et financières de l’Etat de New York aux Etats Unis d’Amérique » a expliqué Ciré Clédor.
Prenant le relais, Me Seydou Diagne a expliqué la raison de cette saisine au niveau de l’Etat de New York.
« Parce que dit il, une des sociétés mises en cause dans cette affaire est cotée à la bourse de New York, donc relevant de la compétence de cet état. La compétence des instances financières et judiciaires de l’Etat de New York est fondée sur une loi américaine de 1977 « foreign corrupt practice act » qui est une loi anti-corruption américaine de 1977 mais qui a vocation à s’appliquer sur l’ensembles des états du monde entier »
« Cette compétence est fondée, ajoute t’il des lors qu’il y a au moins une société émettrice, et Cosmos est bien cotée a la bourse de New York. Cette loi est fondée aussi sur la transparence financière parce que la législation américaine ne veut pas que les acteurs du marché boursier de l’Etat de New York donnent de fausses informations ou arrivent à être hyper cotés, sur la base de pratiques qui ne seraient pas orthodoxes ».
L’autre critère de compétence dira Me Seydou Diagne, c’est que la loi américaine elle-même, prévoit qu’il n’est nul besoin que les faits reprochés à cet acteur du marché boursier se déroulent sur le territoire américain. Il a cité la jurisprudence d’autres sociétés qui ont effectué des opérations suspectes dans d’autres parties de l’Afrique qui ont été condamnées...
Jeudi 15 Décembre 2016
Dakaractu




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