Un inspecteur des impôts et domaine avec son complice, ont été inculpés par le juge du 2e cabinet pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux dans des documents au regard des articles 238,239,130 du code pénal. Le nommé I. Cissé propriétaire a eu la surprise de sa vie lorsqu’il a vu son terrain de 1375m à Mermoz, partitionné en 5 parties.
Les trois terrains ont été rendus au propriétaire suite à la décision du juge. P Diouf, inspecteur des impôts et domaines, chef du bureau de recouvrement à la direction générale refuse catégoriquement de rendre le terrain après la délibération du juge du deuxième cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Quant à B Ngom, elle demeure jusque là, inconnue. En effet, dans sa décision signée le 25 avril, le juge d’instruction interdit toute transaction, inscription et occupation les Lots 1C et 2C du TF 976/GR ex TF 1306/DG en attendant une décision de justice en vertu de l’article 87 du code de procédure pénale.
Les trois terrains ont été rendus au propriétaire suite à la décision du juge. P Diouf, inspecteur des impôts et domaines, chef du bureau de recouvrement à la direction générale refuse catégoriquement de rendre le terrain après la délibération du juge du deuxième cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Quant à B Ngom, elle demeure jusque là, inconnue. En effet, dans sa décision signée le 25 avril, le juge d’instruction interdit toute transaction, inscription et occupation les Lots 1C et 2C du TF 976/GR ex TF 1306/DG en attendant une décision de justice en vertu de l’article 87 du code de procédure pénale.
Autres articles
-
Dakar: Barthélémy Dias déclaré démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la Ville
-
Trafic de drogue à Kébémer : L’épouse d’un policier en tête d’un réseau de trafic de drogue condamnée à 2 ans ferme
-
Sûreté urbaine : Madiambal Diagne annonce le démarrage de son audition en présence de ses avocats
-
Réunion du bureau de l’assemblée nationale : Vers une révision constitutionnelle sur l’article 6 de la constitution
-
BP à GTA : La main invisible des marchés de gré à gré dévoilée