À la barre, le prévenu a nié les faits qui lui sont reprochés. Il soutient mordicus qu'il ne s'est jamais battu avec la partie civile et qu'on ne lui a jamais notifié son expulsion alors qu'il avait une ordonnance rendue pour son expulsion de l'appartement. "Je n'ai jamais reçu une ordonnance. Ce jour-là, je suis parti au travail, c'est ainsi que le vieux et ses gardiens sont venus pour faire sortir mes bagages. C'est à 21 heures, à ma descente que je m'en suis rendu compte", laisse-t-il entendre.
Il ajoute qu'il n'a jamais été notifié de son expulsion. Il souligne qu'il a par la suite changé les serrures pour rejoindre l'appartement.
Par ailleurs, il mentionne qu'il n'était pas sur les lieux lorsque l'huissier était venu pour l'expulser parce que le tribunal avait rendu le jugement sur l'expulsion.
Assurant les intérêts de la partie civile, El Hadji S. Nd., Me Fall estime que le prévenu est de mauvaise foi. Ainsi, il a fait savoir que le mis en cause n'a pas payé son loyer depuis novembre 2021 avec 14 mois d'arriérés de location.
Par la suite, précise toujours le conseil de la partie civile, un commandement en expulsion a été rendu par un huissier et lui-même était présent le jour du jugement. "Il était au courant de son expulsion. Après son jugement en référé, il s'est rapproché de ses amis juristes qui lui ont conseillé d'attendre l'arrivée de la décision d'expulsion. Tout ceci pour faire obstacle à cette mesure d'expulsion. Et le jour de son expulsion, il est venu quelques minutes après pour défoncer la porte et s'installer à nouveau dans l'appartement", a plaidé la robe noire qui souligne la constance des faits. À cet effet, Me Fall a réclamé la somme de 3 millions de francs Cfa pour toute cause de préjudice confondue avant de demander au Tribunal de fixer la contrainte par corps au maximum. Le représentant du ministère public a requis une application de la loi.
Finalement, le tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle en premier ressort, a relaxé le prévenu du chef d'accusation de violence et voie de fait et le déclare coupable d'opposition à une décision de justice avant de le condamner à 1 mois assorti de sursis avec une amende de 100.000 francs Cfa.
Il ajoute qu'il n'a jamais été notifié de son expulsion. Il souligne qu'il a par la suite changé les serrures pour rejoindre l'appartement.
Par ailleurs, il mentionne qu'il n'était pas sur les lieux lorsque l'huissier était venu pour l'expulser parce que le tribunal avait rendu le jugement sur l'expulsion.
Assurant les intérêts de la partie civile, El Hadji S. Nd., Me Fall estime que le prévenu est de mauvaise foi. Ainsi, il a fait savoir que le mis en cause n'a pas payé son loyer depuis novembre 2021 avec 14 mois d'arriérés de location.
Par la suite, précise toujours le conseil de la partie civile, un commandement en expulsion a été rendu par un huissier et lui-même était présent le jour du jugement. "Il était au courant de son expulsion. Après son jugement en référé, il s'est rapproché de ses amis juristes qui lui ont conseillé d'attendre l'arrivée de la décision d'expulsion. Tout ceci pour faire obstacle à cette mesure d'expulsion. Et le jour de son expulsion, il est venu quelques minutes après pour défoncer la porte et s'installer à nouveau dans l'appartement", a plaidé la robe noire qui souligne la constance des faits. À cet effet, Me Fall a réclamé la somme de 3 millions de francs Cfa pour toute cause de préjudice confondue avant de demander au Tribunal de fixer la contrainte par corps au maximum. Le représentant du ministère public a requis une application de la loi.
Finalement, le tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle en premier ressort, a relaxé le prévenu du chef d'accusation de violence et voie de fait et le déclare coupable d'opposition à une décision de justice avant de le condamner à 1 mois assorti de sursis avec une amende de 100.000 francs Cfa.
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