Les confrères qui ont annoncé la libération imminente de Sheikh Alassane Sène , en s’agrippant à l’article 127 bis du Code pénal, se sont plantés.
En effet, pour les cas de Sheikh Alassane Sène et de Johny Bâ, le parquet de Dakar a, par réquisitoire supplétif, visé les délits d’actes de terrorisme par intimidation et d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Du moment que le dossier glisse dans le champ du crime - ce qui est le cas - les dispositions de l’article 127 bis ne s’appliquent plus.
Au contraire, les mandats de dépôts de Sheikh Alassane Sène et de Johnny Bâ ont été systématiquement renouvelés, après qu’ils ont bouclé six mois en détention préventive.
A cela s’ajoute le fait qu’hier, la Chambre d’accusation se penchait sur l’appel des conseils de Sheikh Alassane Sène introduit à la suite du deuxième rejet par le doyen des juges, de sa demande de liberté provisoire. La Chambre d’accusation s’est alignée sur le juge instructeur en rejetant la demande de mise en liberté provisoire pour risques d’insubordination de témoins et menaces à l’ordre public.
Il reste maintenant à savoir si les conseils de Sheikh Alassane Sène vont faire «monter» le dossier à la Cour suprême ou attendre l’ordonnance de clôture du doyen des juges.
Pour rappel, le doyen des juges avait rejeté, pour la deuxième fois, la demande de mise en liberté provisoire de Sheikh Alassane Sène, placé sous mandat de dépôt en même temps que Johnny Bâ pour menaces de mort contre des autorités.
Sheikh Alassane Sène avait introduit une demande de liberté provisoire à la suite de sa confrontation avec Johnny Bâ.
Cette confrontation était surtout motivée par le réquisitoire supplétif introduit par le Procureur de la République. En effet, au delà des faits visés par son réquisitoire introductif, le ministère public avait de- mandé au magistrat instructeur de coller les délits d’actes de terrorisme par intimidation et d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
En effet, pour les cas de Sheikh Alassane Sène et de Johny Bâ, le parquet de Dakar a, par réquisitoire supplétif, visé les délits d’actes de terrorisme par intimidation et d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Du moment que le dossier glisse dans le champ du crime - ce qui est le cas - les dispositions de l’article 127 bis ne s’appliquent plus.
Au contraire, les mandats de dépôts de Sheikh Alassane Sène et de Johnny Bâ ont été systématiquement renouvelés, après qu’ils ont bouclé six mois en détention préventive.
A cela s’ajoute le fait qu’hier, la Chambre d’accusation se penchait sur l’appel des conseils de Sheikh Alassane Sène introduit à la suite du deuxième rejet par le doyen des juges, de sa demande de liberté provisoire. La Chambre d’accusation s’est alignée sur le juge instructeur en rejetant la demande de mise en liberté provisoire pour risques d’insubordination de témoins et menaces à l’ordre public.
Il reste maintenant à savoir si les conseils de Sheikh Alassane Sène vont faire «monter» le dossier à la Cour suprême ou attendre l’ordonnance de clôture du doyen des juges.
Pour rappel, le doyen des juges avait rejeté, pour la deuxième fois, la demande de mise en liberté provisoire de Sheikh Alassane Sène, placé sous mandat de dépôt en même temps que Johnny Bâ pour menaces de mort contre des autorités.
Sheikh Alassane Sène avait introduit une demande de liberté provisoire à la suite de sa confrontation avec Johnny Bâ.
Cette confrontation était surtout motivée par le réquisitoire supplétif introduit par le Procureur de la République. En effet, au delà des faits visés par son réquisitoire introductif, le ministère public avait de- mandé au magistrat instructeur de coller les délits d’actes de terrorisme par intimidation et d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
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