Nouveau code de la douane: une porte ouverte à la fraude commerciale

Après 25 ans d’application, le code des douanes a subi une modification majeure et a pu être adopté ce jeudi en conseil des ministres. L’objectif fondamental est de contribuer à plus de transparence pour préserver les droits de l’homme et les libertés individuelles des citoyens. Le secteur privé a émis son inquiétude quand au mandat de dépôt dont le montant qui est en deca de 20 millions est jugé très faible. En effet, ce montant jugé très faible peut selon le secteur privé encourager la fraude fiscale dans ce contexte économique très fragile. Ainsi pour mieux améliorer la lutte contre la fraude, la commission de litiges et règlements de la douane a été élargie au président du conseil de discipline, des commissionnaires en douane agréé ou de son représentant. Le code apporte certaines mesures allant dans le sens de protéger l’agent de douane qui est maintenant justiciable auprès du tribunal militaire pour toutes les infractions commises dans l’exercice de ces fonctions. Une extension du pouvoir de contrôle de l’agent de douane juste dans la zone contigüe est aussi notée dans la réforme qui annonce par ailleurs de nouvelles techniques de surveillances qui on été notées dans ce code allant dans le sens de la livraison surveillée, de l’infiltration et l’incitation à la vente de marchandises frauduleuses. Toutes les sanctions douanières jugées sévères toutes aussi allégées, il est aussi noté dans cette réforme une relation plus équilibrée entre le besoin de sauvegardé les intérêts de l’état et le respect des droits des citoyens. Pressafrik