France / Fonds de solidarité Covid-19 : 2.542 fraudeurs fiscaux décelés, 10 milliards économisés grâce aux vérifications, environ 70 millions € indus récupérés par la DGFiP française.

Au moment où le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Force Covid-19 fait débat au Sénégal avec un lot de révélations sur une utilisation calamiteuse des deniers, en France, les fraudeurs au fonds de solidarité lié à la crise sanitaire épinglés entre 2020 et 2021 s’expliquent devant la justice. Ils sont plus de 2.500 à avoir profité des aides de l’État français durant le premier confinement.


Dans son rapport de 2022, la Cour des comptes française a décelé 2. 542 fraudeurs fiscaux au fond de solidarité lié à la crise sanitaire qu’elle a signalé à la justice française.  Du nombre, 4.168 ont été épinglés durant la seule année 2021. Le document a pris en compte les résultats liés au contrôle à trois (3) niveaux de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui avait formé des agents pour la tâche. Ainsi, 444.312 dossiers et 24.820 autres demandes irrégulières ont fait l’objet de rejets en 2020. 49.049 autres faisant l’objet d’une régularisation amiable. À ce jour, l’administration estime que près de 10 milliards ont été économisés grâce aux vérifications. Elle a récupéré environ 70 millions indus et près de 2.000 personnes demeurent en attente de jugement. Les profiteurs ont exploité les effets d’aubaine du fait que les mesures consenties n’ont pas été assorties de précautions suffisantes alertait déjà en 2021, la Cour des comptes.
 
Agé 37 ans, Yohan, est l’un des fraudeurs attrait devant les juridictions pour répondre de son délit, a révélé dans une chronique judiciaire, le site français d’information Actu-Juridique. Auto entrepreneur, il est poursuivi pour escroquerie, de deux tentatives et blanchiment des gains. Le mis en cause a opté pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et en l’espèce, la gravité tient au cumul de délits, plus qu’au montant de la somme réclamée par le Trésor estimé à 16.323 € détournés de juin à décembre 2020. Ses capitaux d’une valeur de 11.494 €, dont 7.000 issus du blanchiment d’argent public ont été saisis dans son compte bancaire.
Prétendument à la tête d’un commerce de pièces automobiles, sans chiffre d’affaires depuis 2017 et dont la liquidation a été prononcée en mars 2022, Yohan ne nie rien et relate avoir saisi une opportunité.
 
« Je m’étais préparé à l’idée de devoir rembourser (…) le gouvernement a ouvert une porte et je me suis engouffré. J’étais dans une situation compliquée et, même si ce n’est pas une raison, j’ai saisi l’occasion. Je savais pertinemment que je me ferais attraper… », a-t-il soutenu à la barre de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne).
 
Yohan a finalement écopé de 10 mois assortis de sursis. Il a aussi été condamné pour l’indemnisation de l’État à hauteur de 16.323 € et au paiement d’une amende de 1.600 € avec confiscation de l’argent saisi dans son compte bancaire. Yohan, est sorti satisfait de son jugement. Il reste devoir au Trésor public français une dette qu’il doit échelonner dans un délai déterminé.
 
 
Mercredi 21 Décembre 2022
Dakaractu



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