Défaillance contractuelle : L’État réclame 418 millions de FCFA à Assurances la Providence et Satracons

Selon des informations rapportées par Libération, une bataille juridique oppose actuellement l’État du Sénégal à deux sociétés dans une affaire de non-exécution contractuelle. L’agent judiciaire de l’État a traduit devant le tribunal de Commerce, ce 16 janvier, la compagnie Assurances la Providence ainsi que Satracons Sa, entreprise spécialisée dans le terrassement.

Le différend remonte à la signature de deux marchés publics par le Programme d’urgence de développement communautaire et social (Pudc) avec Satracons. Ces contrats, évoqués dans un décret de septembre 2022, concernaient l’édification d’infrastructures sanitaires dans les régions méridionales du pays, précisément à Ziguinchor et Sédhiou.

Dans le cadre de ces projets, la compagnie d’assurance avait fourni en janvier 2023 des garanties financières autonomes, comprenant une caution de remboursement d’avance s’élevant à 139 millions de FCFA et une garantie de bonne exécution d’environ 10 millions de FCFA. Ces engagements étaient censés être honorés sans conditions préalables.

Or, confronté aux retards accumulés et aux défaillances de Satracons dans la réalisation des travaux, le Pudc a mis fin aux contrats en janvier 2024. Plusieurs mois plus tard, en août 2025, l’institution publique a réclamé l’activation des garanties financières promises. Mais surprise : Assurances la Providence a opposé un refus catégorique, prétextant que les polices d’assurance auraient expiré en mars 2024, bien que les critères d’expiration stipulés à savoir l’achèvement des ouvrages à 90% ou leur réception provisoire n’aient jamais été atteints.

Face à cette impasse, révèle Libération, l’État réclame désormais la condamnation de la compagnie d’assurance au paiement de plus de 418 millions de FCFA au profit du Pudc. À cela s’ajoutent 100 millions de FCFA de dommages-intérêts pour obstruction abusive, sans oublier près de 56 millions de FCFA couvrant les intérêts légaux et les frais judiciaires.