Assemblée nationale : la 15e législature enterre le CESE et le HCCT

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a défendu les projets de loi portant révision de la Constitution et la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions, Abass Fall, était également présent. Devant les députés, le ministre a indiqué que les institutions de la République, consacrées par la Charte fondamentale, sont tributaires des mutations progressives du contexte sociopolitique et que « le contexte national actuel laisse apparaitre le besoin de resserrement des institutions de la République de manière à répondre aux nécessités d'une gouvernance rationalisée et efficace des affaires publiques ». Après le vote de ces projets de loi, 134 députés ont voté pour leur suppression, 8 se sont abstenus et 2 ont voté contre l’ensemble du texte. 
 
Selon le ministre de la Justice, la rupture systémique dans les méthodes et moyens de gouvernance institutionnelle exige la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Selon lui, cette évolution institutionnelle implique l'abrogation des lois n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de la loi n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).