Lors de l’examen en seconde délibération de la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 portant Code électoral, le député de l’opposition Tafsir Thioye a vivement contesté la procédure suivie à l’Assemblée nationale, accusant l’institution de violations du règlement intérieur et de modifications irrégulières du texte adopté en plénière.
Prenant la parole au titre de l’article 84 du règlement intérieur, le parlementaire a demandé la suspension des délibérations, estimant que plusieurs dispositions procédurales avaient été bafouées. Selon lui, les articles 46, 69 et 73 du règlement intérieur n’auraient pas été respectés dans le traitement du texte soumis à la seconde lecture des articles 29 et 30.
« Nous sommes en train de violer notre règlement intérieur », a déclaré le député devant l’hémicycle, avant d’affirmer que le document transmis aux parlementaires ne correspondait pas au texte initialement adopté en séance plénière.
Le député a également dénoncé un manque de transparence autour du procès-verbal des travaux parlementaires. Il affirme avoir demandé à plusieurs reprises la version officielle du texte ainsi que le procès-verbal de la réunion ayant conduit à la délibération contestée, sans succès.
Selon lui, des modifications substantielles auraient été introduites après le vote, notamment dans l’exposé des motifs et dans le contenu même de la loi. « Ce n’est pas une simple correction, c’est une modification profonde », a-t-il soutenu, qualifiant la situation de « violation flagrante et dangereuse » des règles parlementaires.
Dans son intervention, Tafsir Thioye a également interpellé le président de séance sur son rôle de garant du respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a insisté sur le fait que les députés délibèrent « au nom du peuple sénégalais » et que la transparence devait être assurée dans le processus législatif.
Le parlementaire estime enfin que la demande de seconde lecture formulée par le président de la République s’appuie sur un texte différent de celui adopté par les députés. Une situation qu’il juge suffisamment grave pour empêcher toute nouvelle délibération tant que le procès-verbal officiel n’aura pas été rendu public.
Prenant la parole au titre de l’article 84 du règlement intérieur, le parlementaire a demandé la suspension des délibérations, estimant que plusieurs dispositions procédurales avaient été bafouées. Selon lui, les articles 46, 69 et 73 du règlement intérieur n’auraient pas été respectés dans le traitement du texte soumis à la seconde lecture des articles 29 et 30.
« Nous sommes en train de violer notre règlement intérieur », a déclaré le député devant l’hémicycle, avant d’affirmer que le document transmis aux parlementaires ne correspondait pas au texte initialement adopté en séance plénière.
Le député a également dénoncé un manque de transparence autour du procès-verbal des travaux parlementaires. Il affirme avoir demandé à plusieurs reprises la version officielle du texte ainsi que le procès-verbal de la réunion ayant conduit à la délibération contestée, sans succès.
Selon lui, des modifications substantielles auraient été introduites après le vote, notamment dans l’exposé des motifs et dans le contenu même de la loi. « Ce n’est pas une simple correction, c’est une modification profonde », a-t-il soutenu, qualifiant la situation de « violation flagrante et dangereuse » des règles parlementaires.
Dans son intervention, Tafsir Thioye a également interpellé le président de séance sur son rôle de garant du respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a insisté sur le fait que les députés délibèrent « au nom du peuple sénégalais » et que la transparence devait être assurée dans le processus législatif.
Le parlementaire estime enfin que la demande de seconde lecture formulée par le président de la République s’appuie sur un texte différent de celui adopté par les députés. Une situation qu’il juge suffisamment grave pour empêcher toute nouvelle délibération tant que le procès-verbal officiel n’aura pas été rendu public.
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