Dans l’hémicycle, la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’a pas fait l’unanimité. Le député Tafsir Thioye a élevé la voix pour dénoncer « de graves irrégularités », tant sur la forme que sur le fond.
Sur la procédure d’abord, l’élu a estimé que les modifications apportées à l’article unique du texte constituent en réalité un contre-projet, une situation qui, selon lui, aurait dû imposer un retour en commission conformément au Règlement intérieur. « Ce que vous avez fait, c’est un contre-projet parce que vous avez modifié l’article unique et ça, c’est réglé par notre règlement intérieur », a-t-il lancé, estimant que le texte souffre d’un vice de procédure qui ne saurait être ignoré.
Sur le fond, Tafsir Thioye a rappelé que l’article 118 ne peut être lu isolément : il est, selon lui, indissociable de l’article 132 du Règlement intérieur, qui énumère limitativement les cas de perte du mandat, la dissolution de l’Assemblée nationale, la démission du parti, l’inéligibilité ou incompatibilité. Toute sanction allant au-delà de ce cadre constituerait, à ses yeux, une violation des textes que l’institution est censée respecter. « Nous sommes en train de légiférer et de violer en même temps notre règlement intérieur », a-t-il dénoncé avec fermeté.
Le député a également contesté le fondement constitutionnel de l’obligation de présence en séance plénière, soulignant que ni la Constitution ni les textes organiques n’imposent une telle exigence en plénière. Si une obligation de présence devait être sanctionnée, ce serait, selon lui, au niveau des commissions, la véritable moteur du travail législatif et non dans l’hémicycle. « L’Assemblée ne travaille pas sans les commissions », a-t-il insisté.
Tafsir Thioye rappelle que le mandat parlementaire n’appartient ni à l’Assemblée nationale ni aux groupes qui la composent, mais au peuple qui l’a conféré. Une mise en garde adressée à ses collègues : « Il faut éviter de dire des choses qu’on ne maîtrise pas, surtout en matière législative. »
Sur la procédure d’abord, l’élu a estimé que les modifications apportées à l’article unique du texte constituent en réalité un contre-projet, une situation qui, selon lui, aurait dû imposer un retour en commission conformément au Règlement intérieur. « Ce que vous avez fait, c’est un contre-projet parce que vous avez modifié l’article unique et ça, c’est réglé par notre règlement intérieur », a-t-il lancé, estimant que le texte souffre d’un vice de procédure qui ne saurait être ignoré.
Sur le fond, Tafsir Thioye a rappelé que l’article 118 ne peut être lu isolément : il est, selon lui, indissociable de l’article 132 du Règlement intérieur, qui énumère limitativement les cas de perte du mandat, la dissolution de l’Assemblée nationale, la démission du parti, l’inéligibilité ou incompatibilité. Toute sanction allant au-delà de ce cadre constituerait, à ses yeux, une violation des textes que l’institution est censée respecter. « Nous sommes en train de légiférer et de violer en même temps notre règlement intérieur », a-t-il dénoncé avec fermeté.
Le député a également contesté le fondement constitutionnel de l’obligation de présence en séance plénière, soulignant que ni la Constitution ni les textes organiques n’imposent une telle exigence en plénière. Si une obligation de présence devait être sanctionnée, ce serait, selon lui, au niveau des commissions, la véritable moteur du travail législatif et non dans l’hémicycle. « L’Assemblée ne travaille pas sans les commissions », a-t-il insisté.
Tafsir Thioye rappelle que le mandat parlementaire n’appartient ni à l’Assemblée nationale ni aux groupes qui la composent, mais au peuple qui l’a conféré. Une mise en garde adressée à ses collègues : « Il faut éviter de dire des choses qu’on ne maîtrise pas, surtout en matière législative. »
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