Le président de la République a décidé de renvoyer à l’Assemblée nationale la loi modifiant le Code électoral pour une seconde lecture. Une décision motivée par l’existence de « deux versions différentes » du texte adopté par les députés lors de la séance du 28 avril 2026.
Réuni ce matin, le bureau de l’Assemblée nationale a examiné la demande officielle du chef de l’État, transmise par lettre datée du 7 mai 2026. Dans ce document, le président de la République invoque l’article 73 de la Constitution qui lui permet, avant promulgation d’une loi, de demander une nouvelle délibération à l’Assemblée nationale.
Selon le contenu de la correspondance lue devant les membres du bureau, le président explique avoir reçu deux versions distinctes de la loi modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, notamment en ses articles 29 et 30. Une situation jugée suffisamment préoccupante pour justifier une reprise de l’examen du texte.
« Pour lever toute équivoque et garantir la conformité du texte à promulguer à la volonté réellement exprimée par votre auguste institution », écrit le chef de l’État, qui souligne également que la polémique autour des deux versions du texte s’est invitée dans le débat public et médiatique à travers les prises de parole de certains députés.
Cette demande de seconde lecture intervient dans un climat déjà tendu autour de la réforme électorale. Le recours à l’article 73 de la Constitution permet ainsi au président de suspendre temporairement le processus de promulgation afin d’obtenir une clarification définitive sur le contenu exact du texte voté.
La nouvelle délibération de l’Assemblée nationale devrait désormais permettre de trancher la controverse et de déterminer la version authentique de la loi électorale avant toute promulgation officielle. Une séquence qui risque toutefois de raviver les débats politiques autour de la transparence du processus législatif et de la fiabilité des textes adoptés par les députés.
Réuni ce matin, le bureau de l’Assemblée nationale a examiné la demande officielle du chef de l’État, transmise par lettre datée du 7 mai 2026. Dans ce document, le président de la République invoque l’article 73 de la Constitution qui lui permet, avant promulgation d’une loi, de demander une nouvelle délibération à l’Assemblée nationale.
Selon le contenu de la correspondance lue devant les membres du bureau, le président explique avoir reçu deux versions distinctes de la loi modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, notamment en ses articles 29 et 30. Une situation jugée suffisamment préoccupante pour justifier une reprise de l’examen du texte.
« Pour lever toute équivoque et garantir la conformité du texte à promulguer à la volonté réellement exprimée par votre auguste institution », écrit le chef de l’État, qui souligne également que la polémique autour des deux versions du texte s’est invitée dans le débat public et médiatique à travers les prises de parole de certains députés.
Cette demande de seconde lecture intervient dans un climat déjà tendu autour de la réforme électorale. Le recours à l’article 73 de la Constitution permet ainsi au président de suspendre temporairement le processus de promulgation afin d’obtenir une clarification définitive sur le contenu exact du texte voté.
La nouvelle délibération de l’Assemblée nationale devrait désormais permettre de trancher la controverse et de déterminer la version authentique de la loi électorale avant toute promulgation officielle. Une séquence qui risque toutefois de raviver les débats politiques autour de la transparence du processus législatif et de la fiabilité des textes adoptés par les députés.
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