L’Apix, l’Agence chargée de la promotion des investissements et des grands travaux, s’est retrouvée dans l’obligation de mettre fin à son partenariat avec Africa Pipe Industries, une entreprise spécialisée dans la fabrication de tuyaux. Cette décision intervient après l’échec de toutes les tentatives de recouvrement des sommes dues.
En 2021, l’Apix, en tant que gestionnaire des zones économiques spéciales, avait signé un accord de promoteur-développeur avec cette société. Le contrat prévoyait qu’Africa Pipe Industries bénéficierait d’un terrain de 21 hectares moyennant le versement d’une caution hypothécaire. Ce bail devait être officialisé dans les registres fonciers de Mbour, garantissant ainsi la transparence juridique et l’opposabilité des droits de l’entreprise.
Cependant, selon Libération, Africa Pipe Industries n’a pas honoré ses engagements financiers. La société a accumulé des arriérés de paiement s’élevant à 147 millions de francs CFA pour les exercices 2022, 2023 et 2024, sans jamais régulariser sa situation malgré les relances.
L’Apix a ainsi saisi la justice commerciale. Après examen du dossier, le tribunal a donné raison à l’Agence publique et a ordonné non seulement la résiliation du contrat de promoteur-développeur, mais également la radiation de l’inscription de la société des registres fonciers de Mbour.
Cette affaire illustre les défis auxquels font face les gestionnaires de zones économiques spéciales dans le suivi et le recouvrement des créances auprès des entreprises bénéficiaires de leurs dispositifs d’accompagnement.
En 2021, l’Apix, en tant que gestionnaire des zones économiques spéciales, avait signé un accord de promoteur-développeur avec cette société. Le contrat prévoyait qu’Africa Pipe Industries bénéficierait d’un terrain de 21 hectares moyennant le versement d’une caution hypothécaire. Ce bail devait être officialisé dans les registres fonciers de Mbour, garantissant ainsi la transparence juridique et l’opposabilité des droits de l’entreprise.
Cependant, selon Libération, Africa Pipe Industries n’a pas honoré ses engagements financiers. La société a accumulé des arriérés de paiement s’élevant à 147 millions de francs CFA pour les exercices 2022, 2023 et 2024, sans jamais régulariser sa situation malgré les relances.
L’Apix a ainsi saisi la justice commerciale. Après examen du dossier, le tribunal a donné raison à l’Agence publique et a ordonné non seulement la résiliation du contrat de promoteur-développeur, mais également la radiation de l’inscription de la société des registres fonciers de Mbour.
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