Le Syndicat Unique des Travailleurs du Trésor (SUTT) a sorti ce jeudi un communiqué pour dénoncer une disposition du projet de loi portant Code général des impôts qui prévoit le transfert du recouvrement des impôts des collectivités territoriales à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID).
Pour le SUTT, cette mesure constitue une « tentative inopportune, infondée et inélégante » de dépouiller le Trésor public d’une prérogative qu’il exerce depuis toujours avec efficacité. Le syndicat rappelle que les performances enregistrées en matière de recouvrement des recettes locales témoignent du sérieux de ses agents, spécifiquement recrutés et formés à cet effet. Le timing de cette initiative est d’autant plus critiqué qu’elle intervient en plein déploiement du SIGIF, le vaste chantier de modernisation des finances publiques dans lequel le Trésor occupe une position centrale.
Le SUTT élargit sa mise en cause à la Direction générale des Douanes, accusée de vouloir, à la faveur de la réforme du Code général des douanes, récupérer le recouvrement des droits de douanes. Le syndicat y voit une ambition purement corporatiste qui rompt avec le principe fondamental liant recouvrement et trésorerie, indispensable à une gestion saine des finances de l’État.
Le syndicat en profite pour exiger une évaluation objective et transparente, par la Cour des Comptes, du transfert du recouvrement des impôts d’État opéré en 2009, la réforme dont l’application aurait révélé un important manque à gagner pour les finances publiques, notamment en raison du recours coûteux à des tiers intervenants comme les huissiers et commissaires-priseurs.
Dans son communiqué, le SUTT sollicite l’arbitrage du ministre des Finances et du Budget, alerte l’opinion nationale et appelle ses membres à rester mobilisés et prêts à défendre l’intégrité et l’avenir du Trésor. Le syndicat se réserve par ailleurs le droit d’engager toute action légale, administrative et syndicale jugée nécessaire pour préserver les intérêts de l’institution.
Pour le SUTT, cette mesure constitue une « tentative inopportune, infondée et inélégante » de dépouiller le Trésor public d’une prérogative qu’il exerce depuis toujours avec efficacité. Le syndicat rappelle que les performances enregistrées en matière de recouvrement des recettes locales témoignent du sérieux de ses agents, spécifiquement recrutés et formés à cet effet. Le timing de cette initiative est d’autant plus critiqué qu’elle intervient en plein déploiement du SIGIF, le vaste chantier de modernisation des finances publiques dans lequel le Trésor occupe une position centrale.
Le SUTT élargit sa mise en cause à la Direction générale des Douanes, accusée de vouloir, à la faveur de la réforme du Code général des douanes, récupérer le recouvrement des droits de douanes. Le syndicat y voit une ambition purement corporatiste qui rompt avec le principe fondamental liant recouvrement et trésorerie, indispensable à une gestion saine des finances de l’État.
Le syndicat en profite pour exiger une évaluation objective et transparente, par la Cour des Comptes, du transfert du recouvrement des impôts d’État opéré en 2009, la réforme dont l’application aurait révélé un important manque à gagner pour les finances publiques, notamment en raison du recours coûteux à des tiers intervenants comme les huissiers et commissaires-priseurs.
Dans son communiqué, le SUTT sollicite l’arbitrage du ministre des Finances et du Budget, alerte l’opinion nationale et appelle ses membres à rester mobilisés et prêts à défendre l’intégrité et l’avenir du Trésor. Le syndicat se réserve par ailleurs le droit d’engager toute action légale, administrative et syndicale jugée nécessaire pour préserver les intérêts de l’institution.
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