Droits de douane: l’accord commercial entre l’Europe et les États-Unis sera renégocié après Trump

L’accord commercial conclu l’été dernier avec les États-Unis, sur lequel les négociateurs du Parlement européen et des États membres (Conseil) se sont entendus cette nuit, est appelé à être renégocié à partir de fin 2029 “avec une nouvelle administration américaine”, a fait observer l’eurodéputé Kris Van Dijck (N-VA), l’un des négociateurs du Parlement.

“Avec la clause de caducité (‘sunset clause’), une date de fin a été fixée pour l’accord. Cette date a été fixée à (la fin) 2029, afin que des renégociations puissent avoir lieu avec une nouvelle administration américaine, tout en évitant de faire pression sur les États-Unis alors que le nouveau gouvernement n’est pas encore pleinement installé”, a expliqué l’eurodéputé, négociateur au nom de son groupe ECR.

Point de discorde

L’un des points de discorde concernait les clauses dites “sunrise” (entrée en vigueur) et “sunset” (caducité), en vertu desquelles la partie européenne de l’accord entrerait en vigueur dès que les États-Unis auraient pleinement respecté leurs engagements, et expirerait à moins d’être renouvelée en 2028. La clause “sunset” a été repoussée à la fin de 2029, tandis que la clause “sunrise” a été purement et simplement supprimée. L’accord doit encore être soumis au vote du Parlement européen et du Conseil, avant d’entrer formellement en vigueur.

“Lucidité nécessaire”

Pour Kris Van Dijck, l’accord offre aux entreprises européennes “la sécurité juridique dont elles ont besoin pour investir, innover et préserver les emplois”, alors que l’Union européenne et les États-Unis “demeurent les partenaires stratégiques et économiques les plus importants l’un pour l’autre.” Il appelle à aborder la relation commerciale avec les États-Unis “avec la lucidité nécessaire”.

Pression de Donald Trump

L’accord dit de Turnberry, conclu l’été dernier sous pression de Donald Trump dans son complexe de golf en Écosse, prévoit un droit de douane nul sur une série de produits industriels et agricoles en provenance des États-Unis, tandis qu’un tarif général de 15 % est imposé sur les produits européens, désamorçant un taux plus élevé encore.