Procédure d’identification des abonnés aux services de téléphonie mobile

Dans le cadre de l’identification des abonnés aux services de téléphonie mobile et dans le but de fiabiliser les informations communiquées par les usagers lors de cette procédure, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) demande aux opérateurs (Orange, TIGO, EXPESSO et HAYO) de prendre en compte un certain nombre de dispositions dont la teneur suit :
 

1. Pour les usagers de nationalité sénégalaise déjà abonnés : l’identification doit se faire uniquement avec la carte nationale d’identité si vous utilisez un dispositif numérique. Sinon, ils doivent se rendre dans une agence munie de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport. Seul le numéro de la CNI devra être enregistré à des fins de fiabilisation avec la base de données de la DAF ;

 

2. Pour les nouveaux abonnés :  soit avec la carte nationale d’identité soit avec le passeport étant entendu que la présence physique du souscripteur est requise conformément à l’article premier du décret n°2007-937 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile offerts au public ;

 
 

3. Pour les abonnés étrangers (anciens et nouveaux):  l’identification devra se faire obligatoirement avec la présence physique de l’abonné étranger qui sera muni d’un passeport en cours de validité ou d’une carte CEDEAO ou d’une carte de réfugié délivré par l’autorité gouvernementale compétente;

 

4. Pour les entreprises : l’identification se fera au nom de la personne morale qui justifiera son immatriculation au RCS et qui fournira son NINEA ;

 
 

5. Pour les ambassades et autres organismes internationaux : l’identification se fera au nom de l’entité qui justifiera son accréditation et l’abonnement se fera pour le compte de l’organisme par le biais d’un contrat de droit privé.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions de noter le caractère exhaustif de la liste des documents précités pour l’identification des abonnés à vos services de téléphonie mobile.
 
Par ailleurs, nous vous réitérons votre obligation de procéder de manière continue à la fiabilisation de l’identification des abonnés à vos services de téléphonie mobile avant le 10 novembre 2016.
M. Abdou Karim Sall