Liberté de réunion: la Raddho épingle le Sénégal dans son rapport alternatif.

Dans son rapport alternatif à l’attention de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur la situation au Sénégal, la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) publié, le 3 mai, à l’occasion de sa 75ème session a dénoncé les atteintes à la liberté de réunion.

L’organisation de défense des droits humains s’appuie sur des faits notés entre 2022 et 2023 pour justifier les obstacles à la liberté de réunion. Selon elle, en juillet 2022, trois personnes ont perdu la vie à Dakar et dans la région de Ziguinchor lors de la répression par la gendarmerie de manifestations interdites. En mars 2023, trois personnes ont également perdu la vie lors de manifestations interdites à Dakar et à Bignona, en Casamance. Plusieurs centaines de personnes, y compris des leaders de l’opposition – Mame Diarra Fam, Déthié Fall, Ahmed Aidara, Guy Marius Sagna ont été arrêtées, jugées et condamnées à des peines de prison suite à des manifestations.

La Raddho a également mis à jour, les malheureux événements du mois de mars 2021 qui avaient coûté la vie à une dizaine de personnes et dont l’enquête annoncée sur la situation peine encore à produire des résultats.

« En mars 2021, quatorze personnes, selon les chiffres officiels, ont perdu la vie suite à la répression violente menée par la police et la gendarmerie sur les manifestants qui contestaient l’arrestation du principal leader de l’opposition Monsieur Ousmane Sonko. Face à l’indignation des défenseurs des droits humains et des citoyens soucieux de connaître la vérité sur ces évènements, les autorités avaient annoncé que le Gouvernement a décidé souverainement de mettre en place une commission d’enquête libre et indépendante afin que toute la lumière soit faite sur ces malheureux événements et que surtout les responsabilités soient situées. Jusqu’à ce jour aucun acte connu n’a été posé. Finalement, c’est le Président Macky SALL qui déclare 8 mois plus tard que la commission d’enquête attendra dès lors que le dossier est pendant devant la justice. », a rappelé la Raddho. L’organisation a rappelé la nécessité de se conformer à l’article 14 de la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions qui dispose que l’autorité administrative ne peut interdire une manifestation publique que si deux conditions cumulatives sont réunies. D’une part, Qu’il existe une menace réelle de troubles à l’ordre public et d’autre part, Que l’autorité ne dispose pas de forces de sécurité nécessaires pour protéger les personnes et les biens. 

La Raddho a aussi souligné les dispositions constitutionnelles garantissant le droit à la réunion. « La Constitution du Sénégal garantit également, en son article 8, la liberté de réunion. Cependant, la loi N° 78/02 du 29 janvier 1978 relative à la liberté de réunion donne de larges pouvoirs aux autorités administratives qui en usent très souvent pour interdire les manifestations et les réprimer lorsque les organisateurs bravent les arrêtés d’interdiction. », a-t-elle rappelé.

Pour l’organisation de la société civile, dans la pratique judiciaire, c’est exactement l’interprétation que les juges font du texte et cela a été rappelé plusieurs fois notamment dans les arrêts de la Cour suprême n°35 du 13 octobre 2011, Alioune TINE, Président de la Rencontre Africaine pour la défense des Droits de l’Homme (RADDHO), C/ Etat du Sénégal, n°37 du 09 juin 2016, Amnesty International Sénégal c/ Etat du Sénégal, n°41 du 28 juin 2018, Eglise du Christianisme Céleste « Paroisse Jéhovah Elyon » contre Etat du Sénégal, n° 19 du 23 mai 2019, Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye c/ Etat du Sénégal. Pourtant le Préfet, autorité administrative chargée de la question continue d’ignorer les décisions du juge avec des motivations laconiques du genre « Menaces de troubles à l’ordre public ».

La Raddho a, par ailleurs, rappelé l’obligation pour le Sénégal de respecter ses engagements internationaux sur les droits humains. A l’en croire, l’Etat du Sénégal est partie à la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantissent la liberté de réunion pacifique.