Evasion fiscale, exonération : Les députés membres du RGM invitent l’Etat du Sénégal à revoir la convention des ICS et celle de l’’île Maurice

Le Réseau Parlementaire pour la Bonne Gouvernance des Ressources minérales (RGM) a tenu, ce lundi 17 Décembre 2018, un atelier de partage du nouveau rapport 2017 de l’ITIE dans les locaux de l’Institut de Gorée.
Cette séance de partage a permis aux parlementaires d’apprécier les progrès enregistrés dans le secteur minier, pétrolier et gazier en terme de revenus issus du secteur extractif. De 116, 8 milliards en 2016 à 126,7 milliards en 2017, le secteur extractif a connu une hausse de 9,9 milliards en un an qui est due principalement à l’introduction de la taxe spéciale sur le ciment en 2017.
Conscients des enjeux de plus en plus importants des ressources minérales pour le développement économique de notre pays, les parlementaires se sont interrogés sur la fiabilité des données du secrétariat de l’ITIE, de l’impact du code minier adopté en 2016, des exonérations dont bénéficient les industries minières et plus spécifiquement la convention des Industries chimiques du Sénégal (ICS) qui pour eux constituent un scandale qui porte préjudice à l’économie du Sénégal, mais surtout aux populations locales.
Les membres du RGM ainsi que la société civile se sont félicités des efforts du secrétariat de l’ITIE, mais ont mis l’accent sur la nécessité de revoir la convention de l’île Maurice qui permet aux entreprises minières d’échapper à la fiscalité dans beaucoup de pays africains favorisant ainsi la fuite des capitaux et l’évasion fiscale au détriment des commutés impactées par l’exploitation de ces ressources stratégiques.
En partenariat avec la société civile, les parlementaires ont promis de continuer à approfondir les données issues du rapport 2017 et de construire un plaidoyer pour une meilleure répartition des fonds de péréquation et inviter le gouvernement à revoir le nombre de conventions fiscales ( 17 conventions fiscales) et de les harmoniser pour tirer un meilleur profit du secteur extractif.