Les commentaires vont bon train sur la toile concernant les deux signatures différentes qui ont été apposées sur les deux derniers communiqués du parquet relativement au décès de l'ancien ministre Mamadou Moustapha Bâ. Ainsi, il s'est trouvé que le premier communiqué porte la signature du procureur de la République en personne, tandis que le deuxième communiqué a été signé par le substitut du procureur de permanence du week-end, qui assure les signatures des actes au nom et sous l'autorité du procureur, chef du parquet.
C'est donc l'application du principe fondamental de l'indivisibilité du Ministère public, qui implique que les actes posés par un magistrat du parquet sont censés avoir été posés par l'ensemble.
Autres articles
-
Recherche et Innovation - Ziguinchor accueille une école de haut niveau en mathématiques appliquées
-
Visa fantôme, millions envolés : à Grand-Yoff, la filière de l’illusion tombe…Une escroquerie à grande échelle révélée
-
Guerre au Moyen-Orient : l’ambassadeur de l'Égypte au Sénégal, Khaled Aref parle d' un lourd impact économique et appelle à la désescalade
-
Keur Madaro : Le Maire Alioune Sarr et le conseil municipal procèdent à la pose de la première pierre d'une infrastructure sanitaire et d'une salle multifonctionnelle
-
Moniteur des finances publiques : Le FMI alerte sur une dette mondiale proche des 100 % du PIB



