Code électoral : Les nouvelles règles d’inscription sur les listes électorales

Selon l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi portant Code électoral du Sénégal, tout Sénégalais âgé d’au moins dix-huit ans, jouissant de ses droits civils et politiques, peut s’inscrire sur les listes électorales. Le texte étend ce droit aux détenus non déchus de leurs droits civiques, une innovation majeure du projet. Les naturalisés et les conjoints ayant acquis la nationalité sénégalaise par mariage y sont également admis sous conditions.

Pour s’inscrire dans une commune, le citoyen doit y justifier d’un lien : naissance, résidence d’au moins six mois, domicile d’un ascendant direct ou affectation en qualité d’agent de l’État. Les Sénégalais de l’extérieur, immatriculés au consulat, peuvent quant à eux s’inscrire dans leur commune de naissance ou de dernier domicile.

En revanche, toujours selon ce même avant-projet, les condamnés pour crime, ceux frappés d’une peine supérieure à un mois pour des infractions graves, corruption, détournement, enrichissement illicite ou blanchiment, sont exclus des listes pendant cinq ans. Les incapables majeurs et les personnes privées judiciairement du droit de vote le sont également.

L’inscription s’effectuera désormais via une plateforme numérique sécurisée. Les listes seront permanentes et révisées en continu, avec suspension des opérations avant chaque scrutin sur décision du président de la CENI.