La Chambre d’accusation a confirmé la décision rendue, en 1ère instance, par la Chambre d’instruction des Chambres africaines extraordinaires (CAE), déclarant irrecevable la constitution de partie civile de l’Etat tchadien. Dans un communiqué parvenu à EnQuête, les CAE expliquent que la Chambre d’accusation fonde son rejet sur le motif que ‘’le crime de pillage n’est visé ni dans le réquisitoire introductif, ni dans l’inculpation posée par la Chambre d’instruction’’.
De ce fait, ‘’l’Etat du Tchad ne saurait, à sa convenance et par le biais d’une constitution de partie civile, étendre les poursuites à des infractions non envisagées par le ministère public qui a, seul, le pouvoir de déclencher l’action publique’’, indique la source. Hissein Habré, ancien chef d’Etat tchadien qui s’est exilé au Sénégal après sa chute, est sous mandat de dépôt depuis le 2 juillet 2013, pour crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de torture.
EnQuête
-
Suspension de 13 médias internationaux au Burkina : RSF dénonce des décisions graves et abusives !
-
Entretien Justin Trudeau / Diomaye: Les trois leviers pour renforcer le partenariat entre le Sénégal et le Canada
-
Transform Health Senegal : ENDA Santé revendique l'amélioration des protections des stockages de données personnelles de santé
-
Daaka Médina Gounass 2024 : Macky Sall va dépêcher une délégation samedi prochain
-
Coca-Cola a le record du plus grand pollueur plastique de la terre selon une nouvelle étude