Une priorité des priorités pour le nouveau gouvernement: Comment assainir et réformer le secteur public (Par Abdou Souléye Diop)

Etat des lieux, assainissement, des axes prioritaires à court terme
La première démarche nécessaire pour le secteur public est l’état des lieux : Etat des lieux sur le plan financier, état des lieux sur le patrimoine et état des lieux sur les ressources humaines.
Cet état des lieux peut se décliner en cinq axes :

ETAT DES LIEUX

AXE 1 : AUDIT FINANCIER ET INSPECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES FONDS SPECIAUX
AXE 2 : AUDIT SPECIFIQUE DES DEPENSES DE L’ADMINISTRATION DU PREMIER TRIMESTRE 2012
AXE 3 : AUDIT FONCIER ET DU PATRIMOINE DE L’ETAT
AXE 4 : INVENTAIRE, DIAGNOSTIC ET RATIONALISATION DES AGENCES
AXE 5 : CARTOGRAPHIE DU PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA HAUTE ADMINISTRATION ET PLAN DE MISE A NIVEAU


Ensuite il s’agit d’assainir et de reformer en urgence. A ce titre nous avons identifié trois autres axes prioritaires :

ASSAINISSEMENT ET REFORMES IMMEDIATES

AXE 6 : REFONTE DU CONTRÔLE FINANCIER DE L’ETAT ET DU STATUT DE LA COUR DES COMPTES ET DES IGE
AXE 7 : RESTRUCTURATION DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
AXE 8 : PLAN DE REDUCTION DU TRAIN DE VIE DE L’ETAT

Ces mesures d’urgences devraient être accompagnées d’actions à horizon plus long (moyen terme) que nous avons regroupé en cinq axes :


CINQ AXES À MOYEN TERME


INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL, STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL DES ENTREPRISES PUBLIQUES

PLANS DE REDRESSEMENT ET DE RESTRUCTURATION

MISE EN PLACE DES CONTRATS PROGRAMMES

AUTRES AXES PRIORITAIRES

AXE 1 : AUDIT FINANCIER ET INSPECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES FONDS SPECIAUX


La prise en main de la chose publique s’accompagne d’un préalable qui est l’Etat des lieux. L’audit a toujours eu une connotation péjorative dans la vie publique sénégalaise. Or l’audit n’est rien d’autre qu’un état des lieux indispensable. Bien entendu, dans le cadre de ces audits, des éléments probants pourraient révéler des problématiques de gestion ou de malversation qu’il s’agira de traiter à travers les juridictions compétentes.


• Objectifs

Il s’agit de réaliser un audit financier accompagné autant que nécessaire d’investigations sur la gestion des principales entreprises publiques du pays durant les cinq dernières années (Senelec, Artp, Anacs, HAALSS, Cosec, Pad, Aibd, Sénégal Airlines, etc.)

L’objectif est de dresser un état des lieux financier et de gestion de la situation des principales entreprises.

Par ailleurs, les fonds gérés de manière autonome ainsi que les grands projets de l’État (Plan Takkal, Anoci, Autoroute, Fesman, etc.) devraient également faire l’objet d’un état des lieux similaire.

• Résultats attendus

A l’issue des missions d’audit; nous disposerons d’une situation précise de la gestion des fonds publics et des entreprises de ce secteur avec un focus sur des sujets préalables à la mise en place de plans de restructuration adéquats.

Cet état des lieux permettrait de cerner de manière précise les dysfonctionnements à redresser d’urgence (pertinence institutionnelle, situation financière, état de la gestion, qualité de l’équipe dirigeante, etc.)


AXE 2 : AUDIT SPECIFIQUE DES DEPENSES DE L’ADMINISTRATION DU PREMIER TRIMESTRE 2012

Les périodes précédant une passation sont considérés dans le monde du contrôle financier comme la « période suspecte » sur laquelle un travail spécifique d’investigation doit être menée. Cette période est celle qui présente le plus de risque en matière de non respect de l’orthodoxie financière de la dépense publique.

• Objectifs

Il s’agit de réaliser un audit des dépenses réaliser sur le premier trimestre 2012 et particulièrement durant la période de la campagne électorale.

• Résultats attendus

L’audit des dépenses de la période permettra de disposer d’une situation précise de la gestion des fonds publics du budget 2012 par l’équipe sortante.


AXE 3 : AUDIT FONCIER ET DU PATRIMOINE DE L’ETAT

La gestion du patrimoine foncier de l’Etat a fait couler beaucoup d’encre durant ces dernières années : terrains de l’aéroport, camps militaires, site du Fesman, terrains de Diass, terres de la Goana, Cices, etc.
La lumière doit être faite sur ces différentes transactions à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier.
De manière plus générale, l’état des lieux sur le patrimoine de l’Etat doit être fait pour disposer d’une situation précise et réelle.


• Objectifs

L’audit foncier et du patrimoine a pour objet de réaliser un audit foncier des principales opérations de transfert du patrimoine de l’état vers le privé

– Il s’agit aussi de faire un audit des différentes transactions sur le patrimoine bâti de l’État sur une période à définir

– L’état des lieux concernera aussi certains bien mobiliers de l’État (véhicules et aéronefs)

• Résultats attendus

A l’issue des missions d’audit, nous disposerons d’une situation précise de la gestion du patrimoine foncier et immobilier de l’État et des transactions irrégulières.






AXE 4 : INVENTAIRE, DIAGNOSTIC ET RATIONALISATION DES AGENCES

Les dix dernières années ont connu une prolifération d’agences. Si certaines sont institutionnellement nettement justifiées, notamment les agences de régulation (ARTP, ARMP, etc.) la création d’autres agences a souvent été dictée par des objectifs autres qu’institutionnelles et notamment de contournement du contrôle financier de l’Etat ou de création de postes de direction.

• Objectifs

Il s’agit doc de réaliser un diagnostic de la situation institutionnelle des différentes agences existantes pour s’assurer de leur nécessité et les positionner par rapport aux directions des ministères

Ce diagnostic permettra de structurer un plan de rationalisation des agences

• Résultats attendus

A l’issue du diagnostic nous disposerons d’une cartographie précise des agences ainsi que de leur utilité et positionnement et le plan de rationalisation à mettre en œuvre.


AXE 5 : CARTOGRAPHIE DU PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA HAUTE ADMINISTRATION ET PLAN DE MISE A NIVEAU

Les modes de nomination des hauts fonctionnaires et des dirigeants des entreprises du secteur public, en particulier les directeurs généraux et Présidents de Conseil d’administration n’ont pas toujours été dictées par des critères de mérite et dans certains cas n’ont pas respecté les règles de l’administration.
Dans le cadre de l’état des lieux, il est nécessaire d’intégrer les dirigeants et hauts fonctionnaires : quel profil existe et à quel poste.

• Objectifs

Il s’agira donc sur la base de la revue des curriculum vitae de réaliser un diagnostic détaillé du personnel dirigeant des entreprises publiques et de la Haute administration pour une analyse d’adéquation profil postes. Cette analyse concernera les directeurs centraux de la Haute Administration, Directeurs, DGA, PCA, administrateurs délégués des entreprises publiques.

Sur la base de Par ailleurs, ce diagnostic sera suivi d’un plan de mise à niveau.

Un signal fort serait de mettre en place un l’appel à candidature pour tous ces postes clés.

• Résultats attendus

A l’issue de ce diagnostic, nous aurons une cartographie des besoins de cadres dirigeants des entreprises publiques et de la haute administration

Cette mission permettra également d’élaborer les fiches profils pour ces postes en prélude à l’instauration de l’appel à candidature.


AXE 6 : REFONTE DU CONTRÔLE FINANCIER DE L’ETAT ET DU STATUT DE LA COUR DES COMPTES ET DES IGE

Pour accompagner les réformes et rétablir l’orthodoxie financière et la gestion de la chose publique, une des actions consistera restructurer le contrôle financier, de donner un vrai contenu ainsi que les ressources adéquates à la cour des comptes.

• Objectifs

Il s’agira donc de réaliser une refonte du contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et les administrations afin d’en améliorer l’efficacité tout en sécurisant l’emploi des deniers publics.

La reforme devra concerner également les marchés publics et les organes de contrôle que sont la cour des comptes et l’IGE

• Résultats attendus

Ce chantier devra permettre de disposer :

• D’un plan de reforme du contrôle financier de l’État
• Des modifications nécessaires aux textes sur les marchés publics
• D’un nouveau statut de la Cour des Comptes
• D’un cadre nouveau de l’Inspection Générale d’État







AXE 7 : RESTRUCTURATION DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES


Le mode de gestion et de fonctionnement des entreprises publiques devrait subir également un retoilettage pour refléter l’image du mode de gestion dynamique que la nouvelle équipe gouvernementale souhaite impulser.


• Objectifs

Il s’agit d’identifier les axes d’évolution permettant de restructurer la gouvernance des entreprises publiques dans un souci de meilleur pilotage de ces structures sur la base du diagnostic d’un échantillon représentatif, du mode de gouvernance des entreprises du secteur public

• Résultats attendus

L’action devrait permettre de disposer :

• D’une structure de gouvernance des différentes typologies d’entreprises publiques
• De comités d’audit
• D’un statut de l’administrateur
• D’un profil d’administrateur


AXE 8 : PLAN DE REDUCTION DU TRAIN DE VIE DE L’ETAT

Le train de vie de l’état et notamment de la Présidence de la République du Sénégal a été un sujet de campagne de toute l’opposition.
Le Président Macky Sall s’est engagé à réduire ce train de vie. La réponse à cette promesse électorale qui constitue aussi un salut budgétaire pour le Sénégal devrait se faire de manière structuré et sur la base d’une vraie analyse de dépenses.

• Objectifs

Il s’agit donc d’identifier les moyens de réduire le train de vie de l’État dans un souci d’économie et d’efficience de la dépense publique.
Les principales structures où la chasse de la dépense devra être menée sont la Présidence, l’Assemblée Nationale, le Sénat, le fonctionnement des ministères, etc.

• Résultats attendus

De cette analyse approfondie découlera le plan de réduction des dépenses de l’Etat ainsi que les orientation pour la loi de finances rectificative.


Les chantiers sont nombreux et urgents. Toute la pertinence de l’action dépendra du mode opératoire qui sera mis en œuvre et des hommes qui conduiront les différents chantiers. Chaque compétence sénégalaise, de l’intérieur et de l’extérieur devra apporter sa pierre à l’édifice.
En tout cas, au vu des premiers actes posés, l’espoir est permis.

Par Abdou Souléye Diop, Expert-comptable, consultant international, Associé-Directeur du cabinet Mazars (Maroc)