Scrutin présidentiel de 2024: Ce qu’il faut savoir sur le dépôt des candidatures au conseil constitutionnel


La direction générale des élections à travers sa cellule de formation et de communication organise un atelier au profit des mandataires et représentants de candidats. Une occasion de décliner la procédure liée au dépôt des candidatures. Le candidat doit faire sa notification du nom de la coalition au plus tard la veille de son dépôt de candidature. 

Pour ce qui est du délai de dépôt des candidatures, le formateur, Biram Sene estime qu’aux termes de l'article 29 de la Constitution, les candidatures sont déposées 60 jours au moins et 75 jours au plus avant le premier tour du scrutin. Pour l'élection présidentielle du 25 février 2024, le dépôt des candidatures doit se faire du lundi 11 à 00h au mardi 26 décembre 2023 à minuit, aux jours ouvrables de 8h à 17h. Au dernier jour du délai de dépôt, Biram Sene précise qu’il y a une permanence qui est assurée au greffe du conseil constitutionnel jusqu'à minuit.

Que fait le conseil constitutionnel à l'expiration du délai de dépôt des dossiers de déclaration de candidature ?

A l'expiration du délai de dépôt des dossiers de déclaration de candidature, la commission de contrôle des parrainages installée au siège du Conseil constitutionnel procède à la vérification des listes de parrainages suivant un ordre de passage déterminé par un tirage au sort. La date, l'heure, le lieu et les modalités du tirage au sort sont fixés par le Conseil constitutionnel. Il y aura un tirage au sort fait en présence des membres de la commission et des représentants des candidats.

Les résultats du tirage au sort sont consignés dans un proces-verbal d'huissier, auquel est annexé le calendrier subséquent du contrôle des parrainages. Copies du procès-verbal et du calendrier sont délivrées aux membres de la Commission et aux représentants des candidats. La remise de ces documents vaut convocation des membres de la commission et des représentants des candidats aux opérations de contrôle des parrainages. 

En effet, le travail accompli en matière d'élection, nous a valu un satisfécit de la communauté nationale et internationale. Les élections territoriales du 23 janvier 2022 et élections législatives du 31 juillet 2022 en sont une parfaite illustration. Pour s'inscrire dans cette même dynamique, l'orgarisation de la prochaine élection présidentielle prévue le 25 février 2024, exige la tenue d'un processus électoral maîtrisé, passant nécessairement par le respect d'une certaine procédure par les agents chargés de la mise en œuvre.

C'est pourquoi, le présent guide est conçu pour rendre plus accessibles les dispositions applicables au dépôt et à la réception des dossiers de candidature en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024. Il est principalement destiné aux mandataires des partis politiques légalement constitués, aux mandataires des coalitions de partis politiques légalement constitués, aux mandataires des personnes indépendantes, aux autorités administratives et à leurs collaborateurs ainsi qu'à toute personne intéressée par la matière électorale.

Ainsi, ils sont invités à s'approprier son contenu pour mieux conforter notre leadership dans l'organisation des élections. En tout état de cause, ce présent guide a une fonction purement pédagogique. Il ne saurait, en conséquence, remplacer le Code électoral qui demeure la référence légale.

Une commission de vérification et de contrôle des listes de parrainage, est installée au niveau du Conseil constitutionnel. Elle est composée des membres du Conseil constitutionnel notamment le greffier en Chef, le personnel administratif et technique en service au Conseil constitutionnel, des représentants de la CENA, du représentant du candidat, des personnalités indépendantes et du représentant de l'Administration.

L’innovation : Les dossiers incomplets et les dossiers n'ayant pas obtenu le minimum de parrains requis ne sont pas pris en compte dans les opérations de contrôle des parrainages…

Le directeur  de la formation et de la communication à la DGE précise que « les dossiers incomplets pour absence de l'une des pièces exigées à l'article L. 121 du code électoral et les dossiers n'ayant pas obtenu le minimum de parrains requis ne sont pas pris en compte dans les opérations de contrôle des parrainages » . À l'issue de l'instruction des dossiers de parrainage, le conseil constitutionnel procède au plus tard 43 jours avant le premier tour du scrutin, soit au plus tard le vendredi 12 janvier 2024, à la notification écrite, au mandataire ou au représentant du candidat indépendant, de l'invalidité de son dossier pour cause de présence de parrains sur plus d'une liste (doublons externes), si ce fait a entraîné la non obtention du minimum de 44.231 électeurs inscrits au ficher général des électeurs ou du minimum de 2000 électeurs au moins par région, et dans au moins 7 régions, ou de 13 députés ou de 120 chefs d'exécutif territorial.


Cheikh S. FALL
Mardi 5 Décembre 2023
Dakaractu



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