Recrutement dans les collectivités territoriales : Ce qu’il faut savoir sur la procédure normale.

Les recrutements du capitaine Touré comme conseiller technique chargé de la sécurité et de Guy Marius Sagna comme conseiller technique chargé des affaires sociales et de la réinsertion, à la ville de Dakar remettent au goût du jour, les procédures de recrutement dans les collectivités territoriales. Pour y voir plus clair, Dakaractu s’est attaché l’avis de l’expert en décentralisation Adama Diouf, non moins président de l’association des élus locaux du Sénégal.


Le recrutement obéit à une procédure normale 
 
Le recrutement dans les collectivités territoriales obéit à toute une procédure normale qui est soumise à l’appréciation de l’autorité administrative. C’est moins l’avis de l’expert en décentralisation, Adama Diouf. En premier lieu, l’expert indique avant tout recrutement à un quelconque poste dans une collectivité, c’est le conseil municipal qui exprime en amont le besoin sur la base de l’organigramme type envoyé aux différentes collectivités territoriales.  « Pour qu’il y a recrutement dans une collectivité, les dispositions sont les suivantes : il faudra que le Conseil municipal en amont exprime le besoin de recruter du personnel premièrement, sur la base d’un organique type statué ou délivré par décret et envoyé à toutes les collectivités territoriales et c’est sur cette base que la collectivité recrute. Parce que quelque part dans tel poste, agent de développement, chargé de la planification ou comptable matière ou état civil, c’est sur la base de déficit de personnel constaté que la collectivité recrute après avoir lancé un appel à candidature ouvert ou fermé ça dépend », précise l’expert en décentralisation.
 
La proposition votée par le conseil municipal est soumis à l’autorité administrative.

Cette procédure bouclée, notre interlocuteur d’indiquer, le recrutement est soumis à l’appréciation du Conseil municipal qui statuera en session ordinaire. La proposition adoptée, le document est envoyé à l’autorité administrative pour approbation. « Ce recrutement est soumis au Conseil municipal pour validation. Quand le Conseil municipal se réunit en session ordinaire, on soumet leur recrutement. Le recrutement, une fois retenu et voté par le Conseil municipal, le document est envoyé à l’autorité administrative, préfet au sous-préfet selon l’échelle de compétence. L’autorité administrative approuve la décision du Conseil municipal et c’est après seulement que c’est exécutoire. C'est important, parce que c’est pour éviter qu’il y ait des abus dans les recrutements. Et c’est ça la règle. Cela dit, le maire ne peut se lever un bon jour pour dire qu’il va recruter telle ou telle personne. Car il doit avoir l’avis du conseil municipal et si c’est dans un département, l’avis du Conseil départemental », renseigne toujours Adama Diouf.
 
Quand les acteurs politiques foulent au pied la procédure!
 
Cependant, regrette l’expert en décentralisation, souvent cette procédure est foulée au pied par certains maires ou présidents de conseil départemental. Mais toujours en est-il, l’autorité administrative a les moyens de s’opposer à ce recrutement qui ne respecte pas la procédure normale. « Cette règle est souvent contournée pour des raisons politiciennes. Dans ce cas évidemment, l’autorité administrative a le droit de veiller à ce que les règles de l’art soient respectées. Parce qu’au moment du vote du budget, il y a ce qu’on appelle les dépenses obligatoires. Lors du vote du budget en début d’année, parmi les dépenses obligatoires figure le salaire des personnels. Donc si l'autorité administrative ne fait pas attention à cette rubrique, il peut y avoir des abus et en fin d'année, des cessations de paiement. Donc l’autorité administrative est fondée à dire non vous en avez trop ou vous en avez moins pour approuver la décision de recrutement ».
 
Si le document n’est pas approuvé, le trésor ne payera pas les salaires.
 
Par ailleurs, pour le cas des recrutements du capitaine Touré comme conseiller technique en charge de la sécurité et de Guy Marius Sagna comme conseiller technique chargé des affaires sociales et de la réinsertion, à la ville de Dakar, le président de l’association des élus locaux précise, qu’il peut bien y avoir ce genres de poste dans l’organigramme type, mais pour s'assurer d’une procédure normale, le maire doit s’attacher les services de l’inspection de travail. À défaut de cela, les recrues ne pourront pas bénéficier de salaires via le trésor public.  
 
« Le Conseil municipal est souverain dans l'application ou dans le pourvoi des postes dans l’organigramme type qui a été donné par l’autorité. Parce qu’il y a un organigramme type pour toutes les communes du Sénégal.  Et maintenant quand il y a un organigramme type, le maire n'a pas l'obligation de pourvoir tous les postes qui sont dans l’organigramme. Parce que contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, les communes n’ont pas les moyens de pourvoir tous les postes qui sont dans l’organigramme. Mais encore une fois pour qu’il y ait recrutement, il faut que le conseil municipal se réunisse, délibère sur la base des opportunités de poste. Je signale que le maire ou le président du Conseil départemental, c’est un conseil que je donne en tant que président des élus, quand on recrute, il faut s’attacher les services de l’inspection du travail pour éviter qu’il y ait des difficultés dans le profil ou dans le poste. Dès lors qu’on a l’avis de l'inspection du travail, le recrutement est fait par le conseil municipal, ce document est envoyé au représentant de l’État qui est le préfet ou le sous-préfet pour approbation. Parce que le document s’il n’est pas approuvé, le trésor ne payera pas de salaire et c’est le trésor qui paie les salaires », conclut Adama Diouf joint par Dakaractu. 

Reste à voir maintenant si tous ces recrutements effectués par l'édile de la ville de Dakar ont respecté cette procédure normale. Nos tentatives d'entrer en contact avec l'équipe municipale de la ville de Dakar sont restées sans succès...
Vendredi 22 Avril 2022
Dakaractu



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