Après l’ouverture des assises des médias le 28 mai dernier, les discussions sur les réformes et la modernisation de la justice se sont développées. L’heure était donc à la restitution ce jeudi.
Au terme de ces assises, le facilitateur Babacar Guèye a remis au président de la République, un rapport composé de 30 recommandations.
Il s’agira de renforcer les ressources financières et infrastructurelles du service public de la Justice pour la consolidation de l'État de droit et l'accès équitable à la Justice, instituer une commission permanente de réforme des textes pour répondre aux besoins actuels de la société, modifier les dispositions pertinentes du Code de procédure pénale, du Code de la famille, du Code de procédure civile et autres lois spéciales pertinentes (Code des drogues, Code de l'environnement, Code du domaine de l'État et code de la propriété intellectuelle et des droits voisins, etc...).
La quatrième recommandation concerne les tribunaux déjà créés. Il faudra les rendre fonctionnels et décentraliser la matière administrative en donnant cette compétence aux tribunaux de grande instance avec une instance d'appel au niveau des cours d'Appel
Promouvoir la justice de proximité en élargissant la carte et les compétences des Maisons de Justice et assurer un véritable service d'exécution des peines, favoriser l'aménagement des peines avec une autonomisation des fonctions du juge de l'application des peines (JAP) sont aussi les recommandations 6 et 7 proposées au président. Le chef de l’État est aussi appelé à une protection optimale des droits des citoyens au cours des enquêtes de police et de gendarmerie, à l’instauration d’un juge des libertés et de la détention pour éviter les mandats de dépôts systématiques et protéger la liberté des citoyens, au renforcement du régime de protection de l'enfance et assurer l'efficacité de la Justice juvénile, à la proscription de toute pratique attentatoire à la dignité et aux droits des citoyens dans le cadre des procédures d'enquête et judiciaires.
Il faudra aussi une politique de recrutement et de formation des acteurs de la justice, renforcer les mécanismes pour garantir l'éthique et la déontologie des acteurs de la Justice, la transparence et l'efficacité du système judiciaire, le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l’amélioration des conditions de travail des magistrats, des greffiers, des autres auxiliaires de Justice.
Les assises proposent aussi la gestion du déficit d'avocats et améliorer leur maillage territorial, accélérer les efforts de recrutement et de démultiplication des charges dans le notariat, promouvoir et développer le corps des experts judiciaires, des interprètes judiciaires, avec un renforcement des moyens et les prérogatives des éducateurs spécialisés.
Entre autres recommandations, assurer un régime de protection des lanceurs d'alerte et des défenseurs des droits humains et mettre en place des mécanismes d'information des autorités compétentes tout en respectant les droits et libertés des citoyens, créer une Cour constitutionnelle avec des compétences et des pouvoirs élargis prenant en compte la représentativité hommes-femmes. Mais aussi, créer une Haute Autorité de la Justice (HAJ) pour ouvrir la Justice aux citoyens et servir de cadre de délibération de tous les acteurs de la Justice.
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