Projet de loi d’amnistie : "Il y’a un agenda caché", selon le juriste Rosnert Ludovic Alissoutin

Qu’est ce que l’amnistie ?

C’est une loi qui pardonne, une loi qui efface des faits sur une période donnée, en précisant des faits qui se rapportent à tel domaine sur une période donnée. En principe on ne peut plus poursuivre les auteurs des faits portant loi d’amnistie.

Quelles sont les motivations qui poussent le législateur à adopter l’amnistie ?

Ce qui pousse les députés à voter une loi c’est le désir d’oublier, de pardonner et de taire les rancunes. La plupart des pays africains comme le Sénégal, c’est un mot d’ordre reçu par le parti au pouvoir, il n'y a pas de débat ou les débats sont faibles, on ne réfléchit pas. Le mot d’ordre vient du pouvoir et on applique sans réfléchir. En plus, on ne consulte pas les familles des victimes.

Combien de lois d’amnistie ont été votées depuis l’indépendance ?

Ce n’est pas la première fois qu’il y a une loi d’amnistie qui est soumise à l’appréciation de l’assemblée nationale. Il y en a eu 5 ou 4 (la loi Ezzan sur l’affaire Me Babacar Sèye). Une loi d’amnistie peut se justifier dans la mesure où une enquête révèle une vérité très lourde ou une absence d’éléments et bénéficie du doute après investigation. Pour oublier, on peut brandir une loi d’amnistie afin que la paix revienne.

Le chef de l’État va proposer cette loi, aujourd’hui à l’assemblée nationale qu’est-ce qu’on y gagne ?

D’après le discours officiel des autorités, c’est pour pacifier l’espace politique. Les faits qui se sont déjà passés sont-ils de nature à priver l’espace politique de paix? Je n’en suis pas certain. Si il y’a eu des casses et des tueries, il suffit de faire des enquêtes, d'identifier les coupables et de les juger. Ce n’est pas ça qui trouble l’espace politique. Je crois qu’il y a un agenda caché. On doit songer à indemniser les victimes (Auchan, Station services...). Mais le plus grave, c’est les personnes tuées. Auchan cassé, on peut le reconstruire mais un jeune abattu par une balle de pistolet, on ne peut le ramener à la vie. C’est extrêmement grave que des jeunes de 20 ans, 21 ans et de 22 ans armés de cailloux soient tués à bout portant. Lorsque des jeunes manifestent, c’est pour exprimer leur mécontentement. Il suffit juste de les encadrer, mais  pas de les réprimer. Mais le plus important est de situer les responsabilités et tirer des leçons.


La loi d’amnistie est-elle révocable, si oui dans quelle mesure ?

Lorsque des faits sont amnistiés, les citoyens ne peuvent pas poursuivre quelqu’un parce que les faits sont réputés n’avoir jamais eu lieu. Cependant une loi peut être révisée et il est possible dans le futur, qu’un gouvernement puisse remettre en cause l’amnistie sur la base de faits nouveaux. Il faut beaucoup de courage pour réviser une loi d’amnistie...