Micmac autour d’un plan d’épargne retraite entreprise : Pfizer Afrique de l'Ouest roule dans la farine des employés sénégalais et se tire au Maroc


La firme américaine a été condamnée à payer 577, 618 millions de FCFA à des employés sénégalais. Dans sa livraison de ce jeudi 7 décembre 2023, le journal Libération a relaté l’information selon laquelle, au cours du mois d’octobre 2017, Pfizer Afrique de l'Ouest avait décidé de fermer son site de Dakar et de le transférer à Casablanca, tout en gardant ouvert son service commercial ouvert au Sénégal. 

À en croire Libé, ce transfert cache un drame social qui met à nu les pratiques scandaleuses de cette firme américaine qui a brassé des milliards de dollars à travers le monde lors de l'épidémie de coronavirus. À preuve, par décision datée du 12 octobre dernier, le tribunal de Commerce de Dakar a condamné Pfizer Afrique de l'Ouest à payer 44.840.292 Fcfa à M.Dabo ; 37.449. 720 Fcfa : P.D.Diouf ; 88.242.840 Fcfa A.LKane ; 85.414.392 Fcfa N.F.Badiane; 36.172.668 Fcfa M.Diợp ; 104.369.150 Fcfa A.Cissé , 77.990.092 Fcfa M.S.Guèye et 63.138.516 Fcfa R.Dramé. De plus, le tribunal a condamné Pfizer Afrique de l'Ouest à payer à chacun d'entre eux 5 millions de Fcfa à titre de dommages et intérêts. Ce qui fait un total de 577, 618 millions de Fcfa renseigne le journal Libération. 

Comment en est-on arrivé là ? Au commencement, les requérants, représentés par Me Assane Dioma Ndiaye, avaient assigné Sunu Assurances, Pfizer Afrique de l'Ouest Sa et la compagnie Axa France Vie. M.Dabo et Cie avaient été engagés par Pfizer Afrique de Ouest et à ce titre, ils avaient adhéré par l'intermédiaire de leur employeur, à un plan d'épargne retraite entreprise, auprès de la société Axa France, dans le cadre d'un contrat d'assurance collective. En vertu dudit contrat, un montant de 7 % de leur salaire brut était reversé à Axa en guise de cotisation. En contrepartie l'article 11-a) du contrat prévoyait que « ... le participant liquide sa retraite sous forme d'une rente certaine temporaire de 30 ans. » 

Les auteurs de l'assignation peuvent être répartis en trois groupes : le premier a été licencié de façon abusive par l'employeur, Par la suite, le tribunal régional de Dakar a retenu en audience de conciliation publique que les parties avaient convenu de la requalification de ces licenciements en départ négocié. Pour le deuxième groupe, l'employeur est revenu de son propre chef sur les licenciements qu'il avait déjà prononcés en proposant de les requalifier en départ négocié, ce qui a été accepté par les concernés. Enfin, le dernier groupe a bénéficié d'une rupture négociée en première intention. 

Toutefois, ces ex-salariés n'ont pas reçu la rente retraite à laquelle ils avaient droit en vertu du contrat d’assurance retraite complémentaire. En effet, pour pouvoir bénéficier de ce qui leur est dû, M.Dabo et Cie avaient écrit, au Service de gestion de retraite d'Axa épargne retraite, une lettre pour leur signifier leur départ et réclamer en conséquence le paiement de leurs rentes retraites complémentaires. 

Le 31 août 2020, leur avocat avait adressé une mise en demeure à la compagnie Axa, cependant ce courrier est resté sans réponse. Après plusieurs relances et de multiples échanges téléphoniques, le 1er octobre 2020, la direction d'Axa France a fait savoir que : « Afin de mettre son plan d'assurance en conformité avec les dispositions du code Cima, l'entreprise Pfizer Afrique de l'Ouest a résilié au 31/03/2016 les contrats d'assurance retraite à cotisations et à prestations définies souscrits avec la compagnie Axa France Vie. 

L'entreprise Pfizer a attesté par la signature des protocoles de transfert avoir informé les salariés concernés de la réalisation et des conséquences de ces transferts sur leurs droits. Ces transferts effectués le 01/07/2016 ont mis fin aux engagements de la Compagnie Axa France Vie au titre de ces contrats. » En suivant les indications d'Axa, les conseils des demandeurs sont aussitôt entrés en relation avec la Compagnie Sunu Assurance basée à Dakar. Contre toute attente et pour toute réponse, SUnu Assurance a indiqué que : « Nous faisons suite à ‹ votre requête et vous informons qu'un travail de rapprochement a été effectué entre la base des 19 salariés contenue dans votre mail et celle que nous avions reçu de Pfizer en 2016. 

Seulement 03 salariés ont été identifiés il s'agit de : E.H.K. Jobe payé 20 130 486 Fcfa le 20/10/2017 par virement Bicis ; M.Sarr montant payé 17 478 718 Fcfa par chèque Bis N°0001117 le 14/10/2016; P.S. Camara montant payé 7 053 572 Fcfa le 29/09/2016. » Sunu n'avait pas répondu à la requête des salariés dans la mesure où les trois paiements auxquels elle fait référence ne concernent pas l'objet de la demande mais plutôt la cotisation salariale qui d'ailleurs ne fait pas l'objet de litige. 

Dès lors, M.Dabo et Cie n'avaient autre possibilité que de saisir le tribunal de céans pour faire valoir leurs droits. Depuis leur départ de la société Pfizer Afrique de l'Ouest, ils n'ont pas perçu leurs fonds. Dans sa décision, le tribunal a relevé que conformément au contrat de fonds collectif de retraite, les demandeurs ne perdaient leur droit à la rente retraite complémentaire qu'en cas de démission ou de faute lourde, ce qui est loin d'être le cas des ex salariés souligne Libération. 

Pour certains, le licenciement pour faute a été commué en départ négocié par le tribunal du Travail hors classe de Dakar. Pour d'autres, leurs contrats de travail avaient été rompus par voie de rupture négociée. Certains parmi les demandeurs ont déjà plus de 55 ans révolus (âge légal de la retraite) et se trouvaient déjà en droit de réclamer la liquidation de leur capital retraite dans tous les cas. 

Pour rappel, Pfizer Afrique de l'Ouest a été liquidée en 2017, et de ce fait elle n'existe plus en tant que structure juridique au Sénégal. Il s'agit là d'un événement dont la survenance ouvre à tous les ex salariés un droit au rachat anticipé exceptionnel de leurs contrats de prévoyance retraite complémentaire. Pour autant, la firme américaine a manifestement créé toutes les conditions pour ne pas payer ses anciens employés malgré la décision du tribunal qui, il faut le signaler, a mis hors de cause Axa France et Sunu.
Jeudi 7 Décembre 2023
Mouhamadou Moustapha Gaye



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



Dans la même rubrique :