Loi d'amnistie : le Collectif des Universitaires pour la Démocratie condamne son adoption et menace de saisir les juridictions internationales

Le Collectif des Universitaires pour la Démocratie (CUD) a condamné le vote de la loi d'amnistie par l'Assemblée nationale. Selon l'organisation, il s'agit sans doute, d'un affront à l'État de droit et d'une négation de la Justice. 

 

 

Dans un communiqué transmis à Dakaractu, le CUD estime que toutes les voies légales qui offrent la possibilité d'empêcher l'insertion de cette loi dans notre ordonnancement juridique devraient être utilisées. 

 

 

À cet effet, ils invitent les députés qui avaient voté contre de saisir le Conseil constitutionnel afin que cette loi soit déclaré contraire à la Constitution. "Au terme de l'article 74 de la Constitution, le recours peut être introduit notamment par un dixième (1/10) des membres de l'Assemblée nationale, dans les six (6) jours francs suivant l'adoption définitive de la loi. S'ils le souhaitent, les députés ont donc jusqu'au jeudi 14 mars 2024 pour saisir le Conseil constitutionnel", indique le CUD dans le document.

 

Pour faire entendre leur cause, le Collectif des Universitaires pour la Démocratie 

n'exclut pas de saisir les juridictions internationales des droits de l'homme, en collaboration avec des structures habilitées, si toutes les voies de recours internes sont épuisées.