Lettre ouverte à Son Excellence Monsieur le Président de la République : De la réforme de la justice à l'épreuve de la cohérence (Par Mame Ndianco Ndiaye)

Monsieur le Président de la République,

Vous avez été élu en portant une promesse forte : celle de la rupture avec les pratiques qui avaient nourri, pendant des années, les critiques contre le fonctionnement de nos institutions.

Parmi ces engagements figurait, en bonne place, la réforme de la justice et le renforcement de son indépendance.
Les Assises nationales de la justice ont incarné cette ambition. Elles ont suscité un immense espoir chez les magistrats, les auxiliaires de justice, les universitaires et, plus largement, chez tous ceux qui considèrent que la justice constitue le dernier rempart de l'État de droit. Je n'écris pas cette lettre pour contester une décision de justice, ni pour mettre en cause des personnes. Mon propos est plus modeste, mais aussi plus fondamental : attirer votre attention sur la cohérence de l'action publique.
L'État de droit ne se mesure pas seulement aux lois qu'il adopte. Il se révèle dans le respect scrupuleux des procédures, surtout lorsque celles-ci concernent ceux qui sont chargés de les faire respecter.

Les récentes élections professionnelles de la magistrature ont laissé naître des interrogations auxquelles il serait dangereux de répondre par le silence. Au-delà des résultats, c'est l'organisation même du processus qui appelle réflexion : respect des procédures, garanties offertes aux candidats, effectivité des voies de recours, perception d'impartialité dans la conduite des opérations électorales. Une question me paraît essentielle : une institution qui est appelée chaque jour à contrôler la régularité des actes des autres ne doit-elle pas être la première à s'imposer les exigences les plus élevées ?

Le choix de confier la présidence du Bureau central à une autorité appelée, par sa fonction, à incarner l'équilibre et la sérénité institutionnelle pose, à tout le moins, la question de l'apparence d'impartialité et de l'effectivité des mécanismes de contestation. Dans un État de droit, la confiance naît autant de la réalité des garanties que de leur apparence.

Monsieur le Président, Pendant des années, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été présentée comme
une nécessité. Des magistrats, des universitaires, des avocats, des organisations de défense des droits humains et des acteurs de la société civile ont élevé la voix pour dénoncer les insuffisances du système et appeler à une gouvernance plus transparente.
Ces combats ont contribué à forger une espérance.

Mais les principes perdent leur force lorsqu'ils deviennent sélectifs. Ils cessent d'être des principes pour devenir des arguments de circonstance. L'indépendance de la justice n'appartient à aucun régime, à aucun parti, à aucune organisation.
Elle ne saurait être invoquée avec vigueur lorsque l'on est dans la contestation et devenir plus discrète lorsque l'on exerce des responsabilités ou lorsque les dysfonctionnements concernent la gouvernance interne de la magistrature.

L'Histoire est exigeante. Elle retient moins les proclamations que la fidélité aux engagements. Vous avez aujourd';hui  l'occasion de démontrer que la réforme de la justice n'était pas un slogan, mais une méthode de gouvernement ; que les Assises de la justice n' étaient pas une parenthèse, mais le point de départ d'une transformation durable ; que la rupture ne consiste pas seulement à changer les hommes, mais à changer les pratiques.

Les magistrats demandent quotidiennement aux citoyens, à l’administration et aux autorités publiques de respecter la loi et les procédures. Ils savent mieux que quiconque, selon la célèbre formule de Rudolf von Jhering, que « la forme est la sœur jumelle de la liberté ». Et, si l’on m’est permis de le paraphraser, la forme est aussi la sœur jumelle du droit. Elle protège
le droit contre l’arbitraire, lui confère sa légitimité et garantit son effectivité. Les formes procédurales ne sont jamais de simples formalités : elles sont les gardiennes de la justice et la première condition de la confiance dans les institutions.
C'est pourquoi ils doivent être les premiers à veiller à ce que leur propre gouvernance soit irréprochable.

Monsieur le Président, L'Histoire ne jugera pas votre magistère à la seule lumière des discours prononcés ni des réformes annoncées. Elle l'appréciera à l'aune de votre capacité à faire vivre, dans les faits, les principes que vous avez placés au fondement de votre engagement devant le peuple sénégalais.

La réforme de la justice ne sera véritablement accomplie que lorsque la magistrature elle- même sera irréprochable dans sa gouvernance, exemplaire dans le respect de ses propres règles et fidèle aux exigences qu'elle impose quotidiennement aux autres institutions et aux citoyens.

Il est des moments où une République écrit une page décisive de son histoire. Je forme le vœu que votre mandat soit de ceux qui auront démontré que l'État de droit ne se proclame pas : il se construit, avec constance, par la force des principes, le respect des procédures et l';exemplarité des institutions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l';expression de ma très haute considération.