ITW / Me Mamadou Sally Thiam : « nous nous attendions que le Conseil Constitutionnel prît en compte le contexte qui a conduit à la proposition de cette loi »

Coordonnateur de la jeunesse du parti de l’union des centristes du Sénégal (UCS), Me Mamadou Sally Thiam a donné son avis sur cette vague de libération des détenus. Ce qu’il juge normal car la liberté provisoire peut être accordée à tout moment de la procédure…

 

Que pensez-vous de la décision du Conseil Constitutionnel ?

 

Nous avons tous pris connaissance de la décision du CC qui pour la première fois a retenu sa compétence pour le contrôle de la constitutionnalité d'une loi constitutionnelle. Vous savez, j'ai l'habitude de dire que si vous enlevez l'interprétation au droit, il ne restera plus rien. Les initiateurs en l'occurrence le PDS ont entendu qu'il s'agit de dérogation et non de révision. Le CC a quant à lui considéré que cela équivalait à la prorogation du mandat du Président, ce qui est  contraire à l'article 103 alinéa 7 de la constitution. A la suite du Président de la République, nous en prenons acte. Vous savez, on peut ne pas être d'accord avec une décision de justice, mais on est tenu de la respecter surtout quand celle-ci n'est pas susceptible d'un quelconque recours. A part cela, le Conseil Constitutionnel a quand même constaté qu'il ne peut pas y avoir d'élection le 25 février et a invité les autorités compétentes à tenir l’élection dans les meilleurs délais. Le Président a quant à lui décidé de faire exécuter la décision et d'organiser l’élection dans les meilleurs délais, ce après avoir procédé à des consultations.

 

En tant que politique et membre de la mouvance présidentielle, attendiez-vous cette décision ?

 

Il faut rappeler que l’initiative de cette proposition de loi n’émane pas de la mouvance présidentielle.

Mais, nous nous attendions quand même que le Conseil Constitutionnel prît en compte le contexte qui a amené à la proposition de cette loi, notamment, l’accusation de corruption, de conflits d’intérêts et de connexions douteuses, mais aussi et surtout, toute cette polémique relative au contrôle des parrainages, à cette candidate accusée d’être titulaire d’une double nationalité.

A mon avis, il valait mieux purger toutes les contestations, lever toutes les équivoques avant d’aller à l’élection dans les meilleures conditions possibles avec zéro contestation.

Or, aller à l’élection avec des soupçons sur le fichier, des candidats qui estiment que 900 000 électeurs ne se trouveraient pas dans le fichier (même si le Conseil Constitutionnel a estimé qu’il ne s’agit pas forcément de personnes absentes du fichier).

Mais dans tous les cas, une décision a été rendue, il faut la respecter car Macky Sall a fait de bonnes choses dans ce pays. Après avoir pris la décision de ne pas se représenter, ce n’était pas 10 mois ou quelques semaines qu’il va chercher.

 

Que reste-t-il à faire au président ?

Je pense que le PR a répondu à cette question à travers un communiqué de la présidence.

 En tant qu'homme de droit, quelle appréciation juridique faites-vous de cette vague de libération ?

Il n'y a rien d'anormal dans cela. La liberté provisoire est possible à toute étape de la procédure. Elle est possible aussi bien à la demande des inculpés, ou sur les réquisitions du procureur de la république mais aussi sur décision d'office du juge d'instruction. Au-delà de cela, c'est une bonne chose puisque la liberté doit être la règle et surtout que le Président a promis de prendre des mesures pour apaiser le climat social, ces mesures y participent.