IPRES et Caisse de Sécurité Sociale: Replacer l’entreprise au cœur de la protection sociale

L’extension du champ d’application personnel du système formel de sécurité sociale constitue aujourd’hui, un défi majeur pour la majorité des Etats africains.
 
En effet, les études menées par le BIT, l’OIT et l’AISS prouvent à suffisance que dans notre pays, la majorité des travailleurs sont dépourvus de toute forme de couverture sociale.
 
Le défi de l’extension est donc fortement articulé à la problématique de son financement qui se pose déjà, avec acuité pour les couvertures existantes ; l’évasion sociale atteignant des proportions inquiétantes dans les pays africains.
 
Au Sénégal, le gouvernement à travers le Plan Sénégal Emergent PSE, ambitionne de consolider le système formel existant, mais aussi de l’élargir aux couches sociales qui ne bénéficient pas encore d’une protection.
 
La démarche est d’autant plus pertinente que le besoin en main d’œuvre et les mesures incitatives en matière d’investissement ont favorisé l’apparition de nouvelles formes de travail caractérisées par la précarité des acteurs qui sont employés. C’est le cas entre autres des journaliers et des travailleurs intérimaires.
 
Ces catégories de travailleurs occupent, selon les observations de l’Agence nationale des statistiques et de la démographie (ANSD)sur les statistiques du travail, l’essentiel des emplois pourvus.
 
Ainsi, l’un des facteurs clefs de succès de la politique de développement et de vulgarisation de la sécurité sociale, sera de redonner à l’entreprise sa place centrale dans le dispositif.
 
Aussi, est-il important pour les institutions sociales comme l’IPRES et la Caisse de Sécurité Sociale de la protéger par une information fiable et une sensibilisation sur son rôle et sa place ; l’employeur étant, par ses obligations déclaratives et contributives, le socle du système.
 
Il lui appartient, en effet, de :
1.  Déclarer l’ensemble des travailleurs qu’il emploie ;
 
2.  Prélever les cotisations personnelles du travailleur sur l’assiette déterminée par les textes qui régissent la matière
(40% du montant à cotiser)
3.  Supporter la contrepartie en termes de cotisation patronale
4.  Faire parvenir les déclarations et les cotisations à l’IPRES
 
Dans le cadre de l’objectif permanent d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et surtout aux employeurs, l’IPRES, en mutualité avec la Caisse de Sécurité Sociale, s’est engagée dans un vaste programme de réformes dont la modernisation de son système d’information est l’un des axes majeurs.
 
En effet, les deux institutions ont mis en place une plateforme de gestion qui va offrir aux employeurs et aux travailleurs, en ligne, un accès sécurisé à leurs comptes et des fonctionnalités de déclarations, de paiement des cotisations, de demandes de services, de vérifications de situations…
online.secusociale.sn : Le portail de référence de l’entreprise sénégalaise
 
 
Les employeurs ont un interlocuteur unique et n’auront plus besoin de se déplacer à la fois vers la Caisse de Sécurité Sociale ou l’IPRES.
 
Cette innovation majeure de facilitation et d’amélioration de la qualité de service a pour contrepartie le respect des obligations décrites supra.
 
Ces obligations pourraient faire l’objet de vérifications par des opérations programmées ou inopinées de contrôle.
 
Les agents des institutions, dûment habilités au contrôle du respect des obligations sociales par le Directeur Général du Travail et de la sécurité sociale, devront être reçus dignement par les employeurs et les facilitations nécessaires à l’exercice de leurs tâches devront leur être offertes pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dont le premier est de conseil et d’orientation.
 
L’entreprise, en sa qualité de créatrice de la richesse économique, est par son action et son importance, le premier vecteur de l’équilibre social.
 
Elle fait vivre, sous la participation, la supervision et la garantie de l’Etat, le Pacte Social entre les partenaires que sont les travailleurs, les employeurs et les institutions.
 
Ledit  Pacte  exige  un  partenariat  fécond  dont  l’objectif  est  de soutenir le rapport démographique entre les actifs et les bénéficiaires de la sécurité sociale que la crise économique mondiale, avec son lot de fermeture de sociétés, a déjà soumis à rude épreuve.
 
Aussi, dans la limite de leurs possibilités, les institutions se doivent-t-elle de faire en sorte que, par un accompagnement  préventif  et/ou   curatif,  l’entreprise  ne   bascule  pas  dans la difficulté ou bien si elle y est déjà, qu’elle puisse en sortir dans des délais relativement courts.

Dans le cadre de cette mission de service public, les Institutions doivent développer de nombreuses actions visant non seulement à informer et sécuriser les entreprises vis-à-vis de la réglementation sociale, mais aussi à aménager leurs actions avec un objectif principal de pérenniser le système en incitant les cotisants au respect de leurs obligations dans l’optique de servir aux bénéficiaires des prestations décentes.