Grève syndicats des collectivités territoriales : La tutelle secoue maires et gouverneurs pour assurer le service minimum

Face à la persistance de la grève de l’intersyndicale des travailleurs des collectivités territoriales, le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement des Territoire a envoyé une circulaire aux maires et gouverneurs.

Moussa Bala Fofana leur a demandé de mettre en œuvre toutes les dispositions appropriées « afin d'instaurer un service minimum dans vos communes et de garantir, nonobstant la grève, l'accès des citoyens au service d'état civil. Ceci conformément aux dispositions des articles 29 à 93 de la loi n° 72-61 du 12 juin 1972 portant Code de la famille et de de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, qui dispose en son article 108 que le maire est officier de l'état civil » laisse-t-il entendre.

Le ministre semble prendre très au sérieux cette mesure car il précise que « j'attache du prix à l'exécution diligente de cette mesure ».


Cette lettre circulaire trouve son fondement, selon le ministre qui dit « il m'a été donné de constater que la grève persistante de l'Intersyndicale des travailleurs des collectivités territoriales porte gravement atteinte à la continuité du service public dans les communes ».


Ainsi, il dit attirer leur attention sur la situation préoccupante qui prévaut dans les centres d'état civil, où les usagers sont confrontés à de nombreuses difficultés pour l'enregistrement ainsi que pour la délivrance de leurs actes d’état civil.