Escroquerie au service : Ce que risque Birane Yaya après avoir été débouté de toutes ses demandes contre la Cciad.

La décision de justice, dans l’affaire d’escroquerie au service, de faux et usage de faux en écriture privée, est tombée ce mardi 24 novembre 2020. Mais ce ne fut pas dans le sens des intérêts de Birane Yaya Wane. Le tribunal correctionnel qui a hérité de ce dossier, a rendu une décision favorable aux membres du bureau de la Chambre de commerce de Dakar (Cciad) qui avaient été attraits à la barre par une citation directe du sieur Wane.


‘’Le juge a débouté Birane Yaya Wane de toutes ses demandes. Il a considéré que, en tout cas, les délits pour lesquels le sieur Birane Yaya Wane poursuivait les membres de la Chambre de commerce ne sont pas établis. Raison pour laquelle, ceux qui étaient traînés comme prévenus ont été tous relaxés, donc blanchis par la justice’’, a déclaré Me Ousmane Thiam, avocat des membres du bureau de la Chambre de commerce de Dakar, à sa sortie de la salle d’audience. Occasion qu’il a mise à profit pour revenir sur les faits à l’origine de ce procès.
 
‘’Il les avait attraits à la barre pour escroquerie au service, faux et usage de faux en écriture privée, en disant que les élections ont été truquées. Et qu’également ils ont fait escroquerie au service parce que, les élections étant truquées tous les avantages qu’ils peuvent tirer de cette élection à savoir le président, le vice-président, le secrétaire général et les autres membres en tout cas qui composent le bureau tirent des avantages qui sont indus. Ce qu’il faut dire c’est que ce ne sont pas des avantages parce que les membres de la Cciad ont dit qu’ils ne tirent aucun avantage de ça. Mais toujours est-il qu’il disait que c’est des gens qui tirent un avantage sur ces élections ; que ces élections avaient été truquées, qu’il y avait des faux qui avaient été faits ; le ministre avait été manipulé etc... ce qui à notre avis sont des arguments qui ne peuvent pas être pris en compte parce que nous savons pertinemment que le ministre ne peut pas prendre une décision sur la base des injonctions de la Chambre de commerce de Dakar. Raison pour laquelle tous les délits ont été balayés d’un revers de main par le juge’’. 
 
Le plaignant risque d’être l’objet d’une procédure pour dénonciation calomnieuse’’
 
C’est le droit à la partie civile de faire appel. S’il fait appel en même temps que le ministère public, le tribunal pourra revenir sur la déclaration de culpabilité ou la relaxe. Mais si le ministère public ne fait pas d’appel, il n’y a que la partie civile qui peut faire appel et cet appel ne pourra pas remettre en cause la relaxe qui a été prononcée par le juge. On ne statuera que sur les intérêts civils. Et le juge l’a débouté de tous les intérêts civils parce qu’il réclamait des dommages et intérêts à hauteur de 2 milliards. En tout cas pour toutes les demandes qu’il a faites, rien n’a été ordonné par le juge. 
 
À la question de savoir si l’initiation par la Cciad d’une procédure pour dénonciation calomnieuse est envisageable, à la suite de cette relaxe ? Me Thiam estime que ‘’cela appartiendrait aux personnes qui étaient citées dans la citation directe du sieur Wane. ‘’C’est aux membres de la Cciad de voir si exactement ils ont besoin de faire une procédure contre lui. Parce que c’est une procédure abusive. Parce que c’est lui qui a pris sur lui l’initiative de faire une citation directe. Il n’a pas fait de plainte etc. parce que dans sa conception, il considérait que ce sont des faits qui sont avérés. La justice a montré aujourd’hui que ce sont des faits qui n’existaient que dans l’imagination du sieur Birane Yaya Wane. Et que rien ne s’oppose à ce que les autres membres de la chambre de commerce puissent saisir la justice pour dénonciation calomnieuse. Parce que c’était une citation qu’on appelle abusive et vexatoire. Ils ont été traînés dans la boue par une personne qui a pris sur lui l’initiative de les traîner devant la justice. Alors qu’il n’a aucun document probant déposé devant le tribunal pour essayer de démontrer que les délits qu’il reprochait à nos clients sont établis’’.
 
Pour Me Thiam, le plaignant s’est lancé dans cette confrontation sans avoir des éléments de preuve. ‘’Il considère que l’élection a été truquée ou bien que les membres ne sont pas bien élus. Mais, moi je pense qu’une élection qui a été convoquée par le gouverneur, le collège électoral a été convoqué par le gouverneur et que celui a bien déterminé la liste des électeurs, si à la suite on fait une élection et qu’une personne était élue et que d’autres sont considérées comme étant les membres de ce bureau, je ne vois pas où est le problème. Ce qui me semble bizarre, c'est que le sieur Wane n’est pas électeur, car si tu observes la liste des personnes qui devaient élire le bureau, Birane Yaye Wane n’y figure pas’’. 
 
Mardi 24 Novembre 2020
Dakaractu



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