Décret : le président de la République réorganise les attributions du ministère de l’Urbanisme et des Collectivités Territoriales

Dans l’optique du réaménagement de certaines structures de l’État, le président Bassirou Diomaye Faye a pris le 08 avril 2024 le décret n° 2024-959 relatif aux attributions du ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires abrogeant le décret n° 2022-1804 du 26 septembre 2022 et le décret n° 2022-1809 du 26 septembre 2022. 

 

 

En ce sens, sous l'autorité du Premier ministre, le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'État dans les domaines de l'urbanisme, de la gouvernance territoriale et de l'aménagement des territoires. Ainsi, il sera chargé de la planification urbaine sous réserve des compétences dévolues aux collectivités territoriales. Il veille à l'aménagement des villes et des agglomérations en matière d'espaces verts et de loisirs.

 

Et participe, en liaison avec le ministre chargé de la Culture, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural urbain.

 

Le présent décret indique également que le ministre de l'Urbanisme assure, pour le compte de l’État, la construction des édifices et bâtiments publics de tous les ministères, sous réserve des attributions dévolues à d'autres ministères. Il assure le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique agissant dans le domaine de la construction et du logement.

 

"Il est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'habitat. À ce titre, il veille à la qualité des habitations construites au Sénégal, à leur adaptation au milieu au sein duquel elles sont réalisées ainsi qu'au respect des normes de construction et d'architecture prédéfinie, en rapport avec les maires", lit-on dans le décret.

 

 

De ce fait, il faut noter que le décret n° 2022-1804 du 26 septembre 2022 relatifs aux attributions du ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique et le décret n° 2022-1809 du 26 septembre 2022 relatifs aux attributions du ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires sont abrogés.

 

Cependant, le Premier ministre et le ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret.