Considération du CC sur la date de l’élection présidentielle : Au nom du respect du calendrier républicain ?

Le Conseil constitutionnel a enfin donné son verdict après avoir été saisi du report de l’élection présidentielle voté par l’Assemblée nationale. Ainsi, Mamadou Badio Camara et les six autres sages ont tout bonnement annulé le décret no 2024-106 du 03 février r 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024.

 

En considérant que les requérants soutiennent que I'article 34 de la Constitution ne prévoit le report du scrutin qu'en cas de décès, d'empêchement définitif ou de retrait d’un candidat, le Conseil constitutionnel a signifié que ni le président de la République, ni le parlement ne peuvent reporter l’élection présidentielle. C’est par contre, le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des élections nationales qui y est habilité. Dans son considérant 18, le Conseil constitutionnel estime que c’est à tort que l’élection présidentielle a été reportée. Les juges du Conseil constitutionnel sollicitent, en conséquence, la poursuite du processus électoral.

 

Cependant, dans son 20e considérant, le Conseil souligne que la tenue de l’élection au 25 février prochain est impossible. Il faudra alors trouver une nouvelle date. Et pour cela, il invite les autorités compétentes à tenir l’élection dans les meilleurs délais. Aussi, revenant dans le considérant 18, le Conseil précise que « si besoin, ajuster la date pour tenir compte évidemment des jours de campagne perdus ». L’élection présidentielle ainsi, ne peut se tenir, d’après le conseil constitutionnel, au-delà du 02 avril date à laquelle, le président de la République expire son mandat. Par conséquent, pour respecter le calendrier républicain, n’est-il pas opportun d’organiser le scrutin avant le 02 avril ?