Accord sur la facilitation des échanges : le Sénégal harmonise les règles et procédures de commerce international (officiel)

L’accord concerne notamment les importations et les exportations. Le Sénégal, qui y a adhéré, a ratifié et entériné son entrée en vigueur le 22 février 2017. L’un des objectifs principaux de l’Accord est de réduire sensiblement les barrières non tarifaires qui constituent encore un obstacle au mouvement international des marchandises, y compris celles en transit.
C’est en ce sens que l’accord s’inscrit dans les orientations stratégiques du Plan Sénégal Emergent (PSE). Il s’agit notamment du premier axe du PSE qui convoque une transformation structurelle de l’économie à travers la consolidation des leviers actuels de la croissance et du développement de nouveaux secteurs créateurs de richesse, d’emplois, d’inclusion sociale à forte capacité d’exportation et d’attraction d’investissements. Les ambitions du PSE sont fondées sur un programme accéléré de réformes pour la modernisation de l’Administration publique. Elles portent, en particulier, sur l’automatisation des procédures administratives, la mise en place d’un dispositif fiscal et juridique incitatif et simplifié, l’amélioration de la compétitivité des facteurs de production et la promotion de l’investissement à fort impact. L’Accord, que les pays développés se sont engagés à mettre immédiatement en œuvre, prévoit une série de réformes en matière de facilitation des échanges. Il contient des dispositions prévoyant l’amélioration de la disponibilité et de la publication des renseignements sur les procédures et pratiques transfrontières , le renforcement des droits de recours des négociants , la réduction des redevances et des formalités se rapportant à l’importation et à l’exportation de marchandises , l’accélération des procédures de dédouanement et l’amélioration des conditions relatives à la liberté de transit des marchandises. L’Accord prévoit, en outre, des mesures pour assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. L’Accord comprend également des mesures particulières pour les pays en voie de développement et les moins avancés. Il offre une flexibilité dans la mise en œuvre de l’AFE et la mobilisation de la coopération internationale. C’est ainsi que l’Initiative Trade Africa s’est engagée à appuyer le gouvernement du Sénégal dans la mise en œuvre de l’AFE. L’Agence des Etats-Unis pour le Développement international (USAID), les équipes du projet USAID Leadership in Public Financial Management II (USAID / LPFM II) ont collaboré avec le Ministère du Commerce, la Douane et divers acteurs du public et du privé dans l’implémentation de l’AFE. Ce choix de priorités stratégiques du Sénégal constitue la base du plan d’action défini par le Ministère du Commerce, de la Consommation, du Secteur informel et des PME, mis en œuvre à travers le projet LPFM II pendant deux ans et demi, par le cabinet Nathan Associates, au titre de l’assistance technique. Au terme de cette période d’action et de collaboration entre le Ministère du Commerce, de la Douane, de divers départements du service public et de divers organismes et opérateurs du secteur privé, c’est un changement positif qui s’observe dans le management du commerce international. La trame du plan, de toutes les actions et des nombreux espaces de rencontre a été la consolidation d’une plus grande relation de confiance entre les secteurs public et privé. Pour cela, l’objectif était, en permanence, la mise à niveau de tous les intervenants. Enfin, la vision demeure la formulation bien comprise du rôle du secteur public et son adaptation à un monde devenu chaque jour plus exigent et plus interdépendant.