B. Ba né en 1982 et mécanicien de son état a été attrait ce matin à la barre du tribunal correctionnel pour une affaire liée au foncier. Récidiviste, il est poursuivi pour fausse qualité et manœuvres portant sur 5,6 millions Fcfa au préjudice de M. Diop. En effet, il ressort des débats d’audience que le prévenu a vendu à son collaborateur 6 terrains au Lac Rose. Interrogé à la barre, le mis en cause reconnaît lui avoir céder une assiette foncière.
« J’ai hérité des terrains de mon père. Je possède les documents de délibération. Je lui ai donné des délibérations et des actes de cession. Les terrains m’appartiennent», a-t-il déclaré.
Selon le procès verbal d’enquête, les terrains cédés sont une propriété d’autrui ce qui a amené la juridiction à demander des preuves au prévenu.
« Les documents prouvant que les terrains m’appartiennent sont chez moi», a dit B. Ba.
« Il faut renvoyer cette affaire pour disposer des documents afférents », a recommandé le maitre des poursuites. Entendu la partie civile a pour sa part renseigné avoir été informé par de tierces personnes sur les mensonges de B. Ba.
« Il m’a vendu 6 terrains. Je lui ai donné en tout 5,6 millions Fcfa. Je suis resté un moment pour me rendre à Lac Rose et on m’a fait savoir que les parcelles ne lui appartenaient pas. Il m’a fait un plan et des documents », a dit M. Diop.
Pour les besoins de clarification, le président du tribunal a senti la nécessité de renvoyer l’affaire en huitaine pour exiger le versement des documents de propriété des terrains dans le dossier.
L’affaire a été renvoyée au 6 juin prochain.
« J’ai hérité des terrains de mon père. Je possède les documents de délibération. Je lui ai donné des délibérations et des actes de cession. Les terrains m’appartiennent», a-t-il déclaré.
Selon le procès verbal d’enquête, les terrains cédés sont une propriété d’autrui ce qui a amené la juridiction à demander des preuves au prévenu.
« Les documents prouvant que les terrains m’appartiennent sont chez moi», a dit B. Ba.
« Il faut renvoyer cette affaire pour disposer des documents afférents », a recommandé le maitre des poursuites. Entendu la partie civile a pour sa part renseigné avoir été informé par de tierces personnes sur les mensonges de B. Ba.
« Il m’a vendu 6 terrains. Je lui ai donné en tout 5,6 millions Fcfa. Je suis resté un moment pour me rendre à Lac Rose et on m’a fait savoir que les parcelles ne lui appartenaient pas. Il m’a fait un plan et des documents », a dit M. Diop.
Pour les besoins de clarification, le président du tribunal a senti la nécessité de renvoyer l’affaire en huitaine pour exiger le versement des documents de propriété des terrains dans le dossier.
L’affaire a été renvoyée au 6 juin prochain.
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