Le jeudi 06 octobre 2022, nous alertions sur les risques inhérents aux levées de fonds qu'organise le PASTEF pour le financement de ses activités.
Avec cette méthode de financement, l'origine licite des fonds est difficilement traçable et cela devrait d'ailleurs alerter la vigilance de nos organes de contrôle tels que la CENTIF.
Par ce mécanisme, le PASTEF contourne les rigueurs de la réglementation sur le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et échappe tout simplement à tout contrôle des banques, des établissements émetteurs de monnaie électronique, de la CENTIF et ainsi que des autorités de la Banque centrale. En effet, ces levées de fond peuvent cacher des financements d'origine douteuse, avec l'avantage de contourner la rigueur du contrôle des circuits financiers et bancaires traditionnels. Néanmoins, il revient aux établissements émetteurs de monnaie électronique et aux banques impliquées de veiller à ce que leurs obligations de vigilance et de diligence prévues par la loi à l'égard des usagers de la monnaie électronique soit mises en œuvre, quelle que puisse être la complexité de la transaction.
Un donateur ou un petit groupe de pourvoyeurs de fonds peut bel et bien procéder au fractionnement des financements souhaités en des transferts de petites coupures afin de donner l'illusion de transferts non liés, alors qu'il peut bien y avoir un lien entre les différents transferts.
Nous invitons nos différentes autorités à se pencher sur cette question sérieuse et la CENTIF qui est l'organisme compétente pour traiter ce genre d'opérations devrait, à notre sens, s'autosaisir.
Avec cette méthode de financement, l'origine licite des fonds est difficilement traçable et cela devrait d'ailleurs alerter la vigilance de nos organes de contrôle tels que la CENTIF.
Par ce mécanisme, le PASTEF contourne les rigueurs de la réglementation sur le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et échappe tout simplement à tout contrôle des banques, des établissements émetteurs de monnaie électronique, de la CENTIF et ainsi que des autorités de la Banque centrale. En effet, ces levées de fond peuvent cacher des financements d'origine douteuse, avec l'avantage de contourner la rigueur du contrôle des circuits financiers et bancaires traditionnels. Néanmoins, il revient aux établissements émetteurs de monnaie électronique et aux banques impliquées de veiller à ce que leurs obligations de vigilance et de diligence prévues par la loi à l'égard des usagers de la monnaie électronique soit mises en œuvre, quelle que puisse être la complexité de la transaction.
Un donateur ou un petit groupe de pourvoyeurs de fonds peut bel et bien procéder au fractionnement des financements souhaités en des transferts de petites coupures afin de donner l'illusion de transferts non liés, alors qu'il peut bien y avoir un lien entre les différents transferts.
Nous invitons nos différentes autorités à se pencher sur cette question sérieuse et la CENTIF qui est l'organisme compétente pour traiter ce genre d'opérations devrait, à notre sens, s'autosaisir.
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