Pouvoir du Chef du gouvernement : Abdoul Mbaye émet des réserves sur les décrets des ministres placés sous la responsabilité du Pm

L'ancien Premier ministre du Sénégal Abdoul Mbaye s'interroge sur les décrets des ministres placés sous la responsabilité du Premier ministre. Selon lui, placer un ministre « sous l’autorité du Premier ministre » pourrait avoir des conséquences en termes de responsabilités pénales, remettant en cause la jurisprudence existante lorsque le Premier ministre est un membre du Gouvernement, lui-même institution collégiale. 


"À titre d’exemple, le Premier ministre pourrait devenir directement et personnellement responsable dans le cas d’un faux rapport de présentation comme celui ayant permis de violer le Code pétrolier du Sénégal au profit de Petrotim, quand le décret de répartition des services précise la responsabilité directe du ministre en charge des questions concernées", explique-t-il. 


Aïda Ndiaye Fall