L’UCG épinglée par la Cour des comptes, Mass Thiam tempère : « Ce sont juste des recommandations. Tout le reste n'est qu'interprétation... »


Dans la page 121 du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des Fonds ForceCovid-19, il a été relaté des distorsions par rapport à l'article 372 du code général des impôts. Ainsi, la Cour constate que l’Unité de coordination et de gestion des déchets solides n'a pas reversé la TVA précomptée au Trésor public pour un montant de 122. 264.586 FCFA.

Toutefois, selon le rapport sorti par la cour, le chef de Service Finances et Comptabilité a précompté la TVA avant de la restituer aux entreprises concernées sur la base de la présentation de quitus fiscaux. Sur ce point, il convient de rappeler que le seul fait de présenter le quitus fiscal datant de moins de trois mois ne donne pas droit au remboursement de la TVA précomptée. C'est plutôt une condition posée par l'article 654 du CGI pour le paiement d'une dépense par le comptable.
 
Interpellé par la Cour, Adama Diène, Directeur administratif et financier de l’UCG, affirme que le quitus fiscal a été demandé aux entreprises par ses soins, pour vérification avant de procéder à la restitution de la TVA précomptée en vue de payer les factures TTC.
 
La Cour recommande au Directeur administratif et financier de l'Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides, de faire les diligences nécessaires « en rapport avec les services des impôts et domaines » pour assurer le recouvrement de la TVA indument restituée du montant précité.
 
Mass Thiam qui est à la tête de la société nationale de gestion intégrée des déchets, nouvelle entité qui a remplacé l'UCG, a apporté sa réplique par rapport à ces interprétations qui se font à tout va par rapport à l'utilisation des fonds force Covid-19. Selon le coordinateur de la Sonaged, qui n'est pas allé loin dans son argumentaire, la cour n'a fait que leur donner des recommandations sur les TVA.
 
« II s'agit de recommandations suite à des observations de la Cour des comptes. Ces recommandations ont été bien saisies. Mais tout ce qui a été dit sur cette affaire n'est qu'interprétation de la part de ceux qui s'adonnaient aux commentaires. Mais je tiens à rappeler que l'UCG est une maison de verre. Il n'y a rien à y cacher... », a lancé Mass Thiam lors de la première réunion du conseil d'administration de la SONAGED ce jeudi.
Jeudi 22 Décembre 2022
Dakaractu



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