Dans le dossier Khalifa Sall, l'État du Sénégal ne peut se prévaloir d'un intérêt lésé pour lequel il se pourvoit en justice. C'est du moins l'avis de la défense. Elle a demandé mercredi l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'Etat, à la reprise du procès en appel du Maire de Dakar.
Mes Ciré Clédor Ly et Ousseynou Fall estiment que la constitution de l'Agent judiciaire doit être déclarée irrecevable par la Cour d'appel de Dakar. "L'agent judiciaire ne peut pas justifier sa constitution de partie civile. La Ville de Dakar a un patrimoine propre. Elle a une autonomie financière et s'administre librement", renseigne Me Ly.
Selon lui, "l'Etat n'a pas qualité ni intérêt à agir". La présence de l'Etat dans ce procès constitue, dit-il, une rupture du principe du procès équitable. Si l'on en croit le conseil, la municipalité de Dakar "jouit, par son statut, d'une personnalité juridique qui lui permet d'ester en justice".
L'avocat a ainsi demandé à la Cour de ne pas joindre au fond sa demande, c'est-à-dire que le procès se poursuit et que la Cour fasse droit - ou non - à leur demande avant d'ouvrir les débats de fond...a
Mes Ciré Clédor Ly et Ousseynou Fall estiment que la constitution de l'Agent judiciaire doit être déclarée irrecevable par la Cour d'appel de Dakar. "L'agent judiciaire ne peut pas justifier sa constitution de partie civile. La Ville de Dakar a un patrimoine propre. Elle a une autonomie financière et s'administre librement", renseigne Me Ly.
Selon lui, "l'Etat n'a pas qualité ni intérêt à agir". La présence de l'Etat dans ce procès constitue, dit-il, une rupture du principe du procès équitable. Si l'on en croit le conseil, la municipalité de Dakar "jouit, par son statut, d'une personnalité juridique qui lui permet d'ester en justice".
L'avocat a ainsi demandé à la Cour de ne pas joindre au fond sa demande, c'est-à-dire que le procès se poursuit et que la Cour fasse droit - ou non - à leur demande avant d'ouvrir les débats de fond...a
Autres articles
-
Tambacounda / Aliou Mamadou Dia s'engage à créer l'Université des métiers
-
Le directoire de campagne d’Amadou Bâ fait le bilan d’étape, affiche la confiance et lance une pique à l’opposition
-
Dettes fiscales pour les entreprises de presse : Le président Macky Sall promet l’effacement pour la période antérieure au 31 décembre 2023
-
Campagne présidentielle/Kolda : Aliou Mamadou Dia(candidat/PUR) " notre combat est le développement du Sénégal...Kolda n'a aucune usine..."
-
Campagne présidentielle à Kolda : La caravane du PUR (coalition AMD2024) bloquée par la gendarmerie pour ressemblance de casquette...