Gestion du patrimoine foncier : Superposition de droits ou corruption foncière?

Au Sénégal, la question foncière révèle de nombreuses carences aussi bien dans la forme que dans le fond. En effet, la naissance de l’État s’accompagne notamment de prérogatives sur le patrimoine foncier ainsi que son utilisation.

Toutefois, cette gestion de notre patrimoine foncier repose sur un certain nombre de problèmes liés à son appropriation qui est souvent l'objet de controverse et de mésentente.

Ainsi, un doctorant en géographie et gestion urbaine en Afrique nous fait état de son constat lié à ce fléau.

À l’instar de nombreux pays voisins, l’État sénégalais s’approprie le monopole foncier et,l pour ce faire, se dote d'une législation dense (La Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, La Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'État qui divise les espaces en domaine public et domaine privé, la Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, et enfin l’Acte III de la décentralisation de 2013 qui organise le Sénégal en territoire viable, compétitif et porteur de développement durable et qui a instauré la communalisation intégrale).

Malgré ce vaste catalogue de la législature foncière, les conflits qui en résultent s'accentuent et perdurent. 

Pourquoi la gestion foncière pose autant de problèmes ? À quoi sert toute cette législation foncière depuis l’indépendance jusqu'à nos jours ? Les textes sont-ils obsolètes ? Afin de remédier aux récurrents conflits fonciers, l'État devrait mettre en place une législation foncière adaptée aux réalités sociales et sociétales de notre pays.

Selon l’expert en domaine foncier, Assane Diallo, « dans les pratiques, l’État joue un rôle dans la réactualisation des problèmes fonciers. En effet, il n'est pas rare de voir l’État le plus souvent par le biais des collectivités locales, octroyer des centaines d’hectares à des étrangers, ces faits sont très récurrents dans les villes sénégalaises. Ils sont censés, être le garant de la sécurisation foncière, les gouvernants deviennent les principaux vecteurs de la plupart des tensions foncières notées : soit pour des clientèles politiques soit pour le monopole foncier, surtout dans les zones les plus convoitées d’une ville et ce, même si l’État est l’administrateur principal du patrimoine foncier national, par la mise en place du domaine national par la loi 64-46 du 17 juin 1964 ».

Une gestion en premier, assurée par l’Etat

Il faudra savoir que la forte pression foncière recompose non seulement l’espace urbain, mais encore les relations sociales de la population qui y vit. Dès lors, la mission de la gestion foncière est assurée au premier rang par l’État qui doit ainsi, garantir travailler à sa sécurisation et son utilisation à travers les services déconcentrés de l’État la direction des Domaines, du cadastre, mais également les autorités administratives ou locales.

« En réalité, les capacités de l’État pour administrer le sol, sont limitées et la majorité des ménages urbains se réfèrent aux systèmes coutumiers, qui occupent une place prépondérante dans l’acquisition des parcelles d’habitation en milieu urbain » précisera le doctorant en géographie.

Toutefois, il ajoutera que « force est de reconnaître que les problèmes fonciers qui sont devenus si préoccupants prennent leurs racines dans l’anachronisme entre trois éléments à savoir : les régimes fonciers en pratique, les instruments de gestion des patrimoines fonciers concernés et les hommes chargés de mettre en œuvre ces instruments. D’où d’ailleurs,  la naissance de nombreux litiges fonciers qui gangrènent les villes sénégalaises.