L'ancienne équipe municipale de Guédiawaye a été formellement mise en cause pour plusieurs délits par le cabinet Kmpg agissant pour le compte de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), révèle Libération.
En effet, les auditeurs ont été surpris de constater que plusieurs Demandes de renseignement de prix (Drp) ne figuraient pas dans le Plan de passation de marchés (Ppm) transmis à l’Armp et à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) en violation de l’article 6 du Code des marchés publics qui stipule que «lors de l’établissement de leur budget, les autorités contractantes évaluent le montant total des marchés de fournitures, par catégorie de produits, des marchés de services par catégorie de services et des marchés de travaux, qu’elles envisagent de passer au cours de l’année concernée et établissent un plan de passation des marchés comprenant l’ensemble de ces marchés, suivant un modèle type fixé par l’Organe chargé de la régulation des marchés publics». Parmi ces marchés «délinquants», on peut citer l’acquisition de machines et appareils de bureaux pour 8,4 millions de F Cfa attribuée à Silicon informatique, l’achat de produits de désinfection pour 8,7 millions de F Cfa attribuée aux Initiatives Nouvelles, l’acquisition de matériels pneumatiques attribuée aux ‘’Ets Diagne et Frères’’ pour un montant de 1,5 millions de F Cfa, la fourniture de moutons destinée aux populations de Guédiawaye pour la Tabaski attribuée pour 8 millions de F Cfa aux Initiatives Nouvelles et enfin le marché portant fourniture d’imprimés et de registres destinés aux services de la Perception municipale de Guédiawaye pour un montant de 3,9 millions de F Cfa attribuée à ‘’Ets Sant Sounou Yaye’’.
Mais, il y a pire car, pour ce dernier marché, les auditeurs signalent que les dates des offres sont antérieures à la date de la lettre d’invitation. Cette dernière date d’avril 2012, alors que les offres datent de février 2012.
En effet, les auditeurs ont été surpris de constater que plusieurs Demandes de renseignement de prix (Drp) ne figuraient pas dans le Plan de passation de marchés (Ppm) transmis à l’Armp et à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) en violation de l’article 6 du Code des marchés publics qui stipule que «lors de l’établissement de leur budget, les autorités contractantes évaluent le montant total des marchés de fournitures, par catégorie de produits, des marchés de services par catégorie de services et des marchés de travaux, qu’elles envisagent de passer au cours de l’année concernée et établissent un plan de passation des marchés comprenant l’ensemble de ces marchés, suivant un modèle type fixé par l’Organe chargé de la régulation des marchés publics». Parmi ces marchés «délinquants», on peut citer l’acquisition de machines et appareils de bureaux pour 8,4 millions de F Cfa attribuée à Silicon informatique, l’achat de produits de désinfection pour 8,7 millions de F Cfa attribuée aux Initiatives Nouvelles, l’acquisition de matériels pneumatiques attribuée aux ‘’Ets Diagne et Frères’’ pour un montant de 1,5 millions de F Cfa, la fourniture de moutons destinée aux populations de Guédiawaye pour la Tabaski attribuée pour 8 millions de F Cfa aux Initiatives Nouvelles et enfin le marché portant fourniture d’imprimés et de registres destinés aux services de la Perception municipale de Guédiawaye pour un montant de 3,9 millions de F Cfa attribuée à ‘’Ets Sant Sounou Yaye’’.
Mais, il y a pire car, pour ce dernier marché, les auditeurs signalent que les dates des offres sont antérieures à la date de la lettre d’invitation. Cette dernière date d’avril 2012, alors que les offres datent de février 2012.
Des Ninea bidons
Pour la Drp «acquisition de produits de dés- infection», les auditeurs ont constaté des in- cohérences sur les Ninea de certains soumissionnaires. En effet le fournisseur ‘’Ets Etpavs’’ a pour Ninea 22390T et ‘’Initiatives Nouvelles’’ 0933279. Or, les Ninea doivent comprendre obligatoirement 10 éléments dont 9 chiffres et une lettre (en avant dernier). Les 7 premiers chiffres constituent la racine, le 8e chiffre constitue le régime du contribuable, la lettre représente la localité du contribuable, et le dernier chiffre la catégorie juridique.
Pour la Drp «acquisition de produits de dés- infection», les auditeurs ont constaté des in- cohérences sur les Ninea de certains soumissionnaires. En effet le fournisseur ‘’Ets Etpavs’’ a pour Ninea 22390T et ‘’Initiatives Nouvelles’’ 0933279. Or, les Ninea doivent comprendre obligatoirement 10 éléments dont 9 chiffres et une lettre (en avant dernier). Les 7 premiers chiffres constituent la racine, le 8e chiffre constitue le régime du contribuable, la lettre représente la localité du contribuable, et le dernier chiffre la catégorie juridique.
Plus grave encore, les dates des offres sont antérieures aux dates de la lettre d’invitation pour plusieurs Drp. Pour l’acquisition de produits de désinfection, la lettre d’invitation date du 17 avril 2012 tandis que l’offre du fournisseur ‘’Ets Diagne et Frères’’ est datée du 3 avril 2012 et pour l’acquisition de pneumatiques la lettre d’invitation date du 17 avril 2012 alors que l’offre du fournisseur ‘’Ndao Distribution Services’’ est datée du 2 mars 2012.
Pour les Drp «acquisition et installation de splits» pour un montant de 2,9 millions de F Cfa et «acquisition de ma- chines et appareils de bureaux pour 8,4 millions de F Cfa», les auditeurs n’ont pas vu la trace des bons de commandes ou des contrats. Fait assez insolite, les auditeurs ont relevé que certains fournisseurs sont at- tributaires de marchés de prestations diffé- rentes. C’est l’exemple du fournisseur «Initiatives Nouvelles» attributaire de la Drp «acquisition de produits de désinfection» mais aussi de la Drp relative à l’achat de... moutons.
Pour les Drp «acquisition et installation de splits» pour un montant de 2,9 millions de F Cfa et «acquisition de ma- chines et appareils de bureaux pour 8,4 millions de F Cfa», les auditeurs n’ont pas vu la trace des bons de commandes ou des contrats. Fait assez insolite, les auditeurs ont relevé que certains fournisseurs sont at- tributaires de marchés de prestations diffé- rentes. C’est l’exemple du fournisseur «Initiatives Nouvelles» attributaire de la Drp «acquisition de produits de désinfection» mais aussi de la Drp relative à l’achat de... moutons.
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