Blocs attribués par appel d’offres: l’Etat du Sénégal gagne désormais des recettes de poche mais qu’en est-il de la norme ?


Le 2 octobre 2018, la compagnie pétrolière publique du Sénégal, PETROSEN a lancé un appel d’offres relatif à deux nouveaux blocs d’exploration : Sénégal Offshore Sud et Sénégal Offshore « Deep ». C’est la première fois qu’une procédure d’appel d’offres a été ouverte au Sénégal. Jusque là, les blocs étaient attribués de gré à gré au premier venu. Les autorités ont pris l’option d’assurer la transparence dans le processus d’octroi des permis. Et toujours dans une dynamique de répondre à une exigence populaire et de la société civile, l’attribution des blocs  par appel d’offres sera désormais codifiée dans les différents textes qui vont régir le secteur notamment le nouveau code pétrolier, la loi d’orientation sur la répartition des revenus du pétrole et du gaz et le développement du contenu local qui seront adoptés avant fin 2018. En effet en privilégiant les appels d’offres, les autorités règlent partiellement les problèmes de transparence dans le processus d’attribution des permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures.

Ainsi l’appel d’offres n’est qu’un maillon de la chaine d’attribution des blocs et la norme ITIE n’exige pas un processus particulier d’octroi de permis ou bloc d’hydrocarbures. Selon la norme, le Sénégal en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE est tenu de divulguer les informations suivantes relatives aux octrois et transferts de licences accordées à des entreprises couvertes par le rapport ITIE au cours de l’exercice comptable couvert par le rapport.

  - une description du processus d’attribution par appel d’offre ;

  - les critères techniques et financiers qui ont été utilisés ;

  - les informations relatives aux attributaires de la licence octroyée ou transfert (en spécifiant, le cas échéant, les membres du consortium)

Le Gouvernement est tenu de divulguer la liste des candidats et les critères  lorsque les licences sont attribuées à l’issue d’un processus d’appel d’offres durant l’exercice comptable faisant l’objet du rapport ITIE.

A mon avis, l’élargissement de la commission  qui va étudier les offres et les critères d’attribution ou de notation mis en avant dans le cahier de charge; sont autant de préoccupations dans un processus de transparence. Dans plusieurs pays comme les états unis et l’Angola, la compagnie qui propose la plus grosse somme d’argent l’emporte (exemple meilleur bonus…) ; en Norvège, c’est celle qui présente le plus important programme de travaux. Et je verrai bien le Sénégal mettre en avant  les contributions aux projets sociaux et les programmes de travaux.

Comme il doit y’avoir toujours une cohérence entre les demandes et les exigences de l’Etat et l’attrait de son domaine pétrolier. La position de négociation de l’Etat du Sénégal est de facto plus favorable, avec les réserves prouvées de pétrole et de gaz. Et les compagnies trouveront toujours un moyen de s’adapter aux appels d’offres. Car elles sont prêtes à payer des droits d’accès aux appels d’offres pour obtenir des données techniques et cela peut être des recettes de poche pour l’Etat du Sénégal. Alors que l’achat de paquet de données vendu par l’Etat du Sénégal pour un appel d’offres, est aussi un moyen peu couteux pour les entreprises pétrolières d’augmenter leur base de données. Et souvent, il arrive que les compagnies achètent des données sans pour autant proposer d’offres.

 

El Hadji A Diallo

Représentant compagnies pétrolières dans le CN-ITIE

 

 
Mercredi 31 Octobre 2018
Dakaractu



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