Affaire de faux billets : ''L’Immunité parlementaire d’un député saute quand celui-ci est pris en flagrant délit’’ (Me Ousseynou Gaye)


L’affaire de détention de faux billets qui défraie la chronique depuis hier, a suscité le débat sur l’immunité parlementaire. Pris en flagrant délit, alors qu’il avait par devers lui, des billets contrefaits, le député Seydina Fall Bougazelli risque gros. Dans son cas, son immunité parlementaire ne pourra être évoquée pour le tirer des griffes de la justice.

 ‘’L’immunité parlementaire d’un député saute quand celui-ci est pris en flagrant délit. Quand on l’arrête alors qu’il était en train de commettre un vol aussi, on ne pourra pas parler d’immunité’’, a indiqué Me Ousseynou Gaye. Avocat à la cour, il a confié dans un entretien téléphonique accordé à Dakaractu, que le parlementaire Bougazelli ‘’c’est quelqu’un qui, aujourd’hui, peut comparaître devant le tribunal des flagrants délits pour y être jugé’’.

Une façon de dire que le mis en cause, malgré son statut de parlementaire, risque la prison comme tout autre délinquant. Quant à la peine qu’il risque, elle ne pourra être connue qu’après la révélation des charges retenues contre lui par le parquet. À charge pour le procureur de voir s’il va le poursuivre pour détention de faux billets, association de malfaiteurs, ou autre.

 S’il est apparu que dans cette affaire, il y a association de malfaiteurs, il risque une peine qui peut lui coûter entre 2 à 5 ans d’emprisonnement. D’autant que c’est un délit économique...
Vendredi 15 Novembre 2019
Dakaractu



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