Deux affaires de restitution de TVA, passant presque inaperçues, viennent d’être tranchées par le tribunal, révélant un bras de fer judiciaire entre l’administration fiscale, la Compagnie sucrière sénégalaise (Css) et Afrique Pesage. Comme l’indique Libération, ces litiges mettent en lumière les tensions croissantes autour des crédits de TVA en cours de traitement.
Dans le cas de la Css, le groupe Mimran a assigné le fisc devant le tribunal pour obtenir la restitution de 270.906.681 FCFA au titre de la TVA déductible. Cependant, la 3ème Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a jugé la requête irrecevable, arguant que la Css avait assigné la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) au-delà du délai d’un mois.
De son côté, Afrique Pesage a engagé une procédure pour récupérer un montant colossal de 1.047.459.631 FCFA, correspondant au reliquat de crédit TVA entre décembre 2012 et juin 2017. Après expertise, le tribunal a estimé le montant restituable à 897.422.150 FCFA, comprenant la totalité du crédit TVA rejeté, ainsi que des déductions jugées abusives, après déduction des charges non liées à l’exploitation.
En fin de compte, la Dgid a été condamnée à rembourser cette somme. Toutefois, Afrique Pesage n’a pas eu gain de cause concernant sa demande de 500 millions FCFA en dommages et intérêts, qui a été rejetée par le tribunal. Cette série d’événements souligne les défis que rencontrent les entreprises dans leurs relations avec l’administration fiscale et soulève des interrogations sur l’efficacité des procédures de restitution de TVA, comme le rapporte Libération.
Dans le cas de la Css, le groupe Mimran a assigné le fisc devant le tribunal pour obtenir la restitution de 270.906.681 FCFA au titre de la TVA déductible. Cependant, la 3ème Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a jugé la requête irrecevable, arguant que la Css avait assigné la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) au-delà du délai d’un mois.
De son côté, Afrique Pesage a engagé une procédure pour récupérer un montant colossal de 1.047.459.631 FCFA, correspondant au reliquat de crédit TVA entre décembre 2012 et juin 2017. Après expertise, le tribunal a estimé le montant restituable à 897.422.150 FCFA, comprenant la totalité du crédit TVA rejeté, ainsi que des déductions jugées abusives, après déduction des charges non liées à l’exploitation.
En fin de compte, la Dgid a été condamnée à rembourser cette somme. Toutefois, Afrique Pesage n’a pas eu gain de cause concernant sa demande de 500 millions FCFA en dommages et intérêts, qui a été rejetée par le tribunal. Cette série d’événements souligne les défis que rencontrent les entreprises dans leurs relations avec l’administration fiscale et soulève des interrogations sur l’efficacité des procédures de restitution de TVA, comme le rapporte Libération.
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